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72 désamiantage et déconstruction de 7 maisons et leurs dépendances à proximité du circuit des 24 heures du Mans 72 désamiantage et déconstruction de 7 maisons et leurs dépendances à proximité du circuit des 24 heures du Mans désamiantage et déconstruction de 7 maisons et leurs dépendances à proximité du circ...
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72 désamiantage et déconstruction de 7 maisons et leurs dépendances à proximité du circuit des 24 heures du Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1146435

Date de clôture estimée : 25/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/07/14)
14-101355

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Synd.Mixte du circuit des 24H du Mans.
Correspondant : le président, hôtel du Département, Place Aristide Briand 72000 Le Mans tél. : 02-43-54-72-65 télécopieur : 02-43-54-72-75 courriel : beatrice.simard@cg72.fr adresse internet : http://www.cg72.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : désamiantage et déconstruction de 7 maisons et leurs dépendances
à proximité du circuit des 24 heures du Mans.
C.P.V. - Objet principal : 45262660
Objets supplémentaires : 45111100.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR514ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le titulaire devra effectuer le retrait préalable à la déconstruction de tous les matériaux contenant de l'amiante situés sur le site avant la démolition de chaque bâtiment, dans le respect de la réglementation en vigueur.
Il est précisé qu'il n'est pas admis de sous-traitance pour les travaux spécifiques "amiante".
***
a titre indicatif, les travaux pourraient débuter au mois d'octobre 2014
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.
***
versement d'une avance, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, si le montant du marché atteint le seuil fixé à l'article 87 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu :
- soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : voir détail dans le Règlement de la Consultation (à cet effet, il peut être utilisé les modèles Dc1 et Dc2 à jour).



Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le(s) marché(s), réalisés au cours des 3 derniers exercices (à cet effet, il peut être utilisé le modèle Dc2 à jour).



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les certificats de qualification suivants : Qualibat 1112 et Qualibat 1513 ou afnor aai/j 9123 ou certificats de qualification équivalente et/ou liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 juillet 2014, à 11 h 30.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 2 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Syndicat Mixte des 24 Heures du Mans : le président.
hôtel du Département, Service Commande et Achat publics, place Aristide Briand Cedex 9, 72000 Le Mans.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Syndicat Mixte des 24 Heures du Mans : le président.
hôtel du Département, Service Commande et Achat publics, place Aristide Briand Cedex 9, 72000 Le Mans, tél. : 02-43-54-70-02, télécopieur : 02-43-54-70-74, courriel : beatrice.simard@cg72.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes tél. : 02-40-99-46-00 courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges 8 rue Chateaubriand 44000 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative);
- référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L. 521-1 du Code de Justice Administrative);
- recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative);
- recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative);
- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (CE, ass. 16 juillet 2007, n°291545, Sté Tropic travaux signalisation).

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