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Réhabilitation en site habité de 10 logements individuels à La Suze sur Sathe Le Mans cedex Réhabilitation en site habité de 10 logements individuels à La Suze sur Sathe Avis d'appel public à la concurrence suite à lot infructueux 1. Identification de la collectivité ...
Sarthe habitat 72079Le Mans 0277410313
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Réhabilitation en site habité de 10 logements individuels à La Suze sur Sathe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895517

Date de clôture estimée : 16/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (02/12/13)
7093567401
Le Mans cedex
Réhabilitation en site habité de 10 logements individuels à La Suze sur Sathe
Avis d'appel public à la concurrence suite à lot infructueux
1. Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13, http://www.sarthe-habitat.fr
2. Mode de passation : procédure adaptée (passée en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pouvoir adjudicateur non soumis au CMP).
3. Objet du marché, nature des travaux : réhabilitation en site habité de 10 logements individuels à La Suze-sur-Sarthe, programme 312, dossier n° 2011-0886.
Lot 1 : couverture, désamiantage.
Les entreprises devront répondre aux options et variantes obligatoires éventuelles définies dans le CCTP.
Les entreprises pourront proposer des variantes techniques.
Le délai d’exécution global des travaux est fixé à 8 mois hors congés payés et intempéries.
4. Mode de dévolution :
Type de contractants possibles : titulaire unique (entreprise individuelle).
5. Délai global maximum de paiement : 30 jours.


6. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres
7. Conditions de remise des plis :
Enveloppe unique comprenant :
La candidature : les pièces justificatives à joindre (articles 17 à 19 du décret n° 2005-1742 modifié par les décrets n° 2009-254 et 2008-1334) :

- déclaration du candidat (DC2),
- attestation sur l'honneur concernant le travail illégal,
- attestation sur l’honneur concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
- copie du jugement si redressement judiciaire,
- moyens en personnel et matériels.

Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l’attestation d’agrément que Sarthe Habitat a pu vous délivrer lors d’une précédente procédure.

- lettre de candidature (DC1),
- attestation d’assurance professionnelle,
- présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyés d’attestation de bonne exécution avec coordonnées des maîtres d’ouvrage,
- moyens et compétences de l’entreprise (attestation de formation, certifications…),
- expériences professionnelles et références de l’entreprise.

L'offre (se reporter au règlement de la consultation).

8. Critères de sélection des candidatures : seront admis, les candidats qui présenteront :

- les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du décret n° 2005-1742 modifié par les décrets n° 2009-254 et 2008-1334,
- les garanties professionnelles et financières suffisantes.

9. Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
10. Retrait du dossier : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support de Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Le DCE ne pourra être retiré auprès de Sarthe Habitat, service achats qu’après une demande transmise par fax ou par courriel.
Un contre paiement forfaitaire de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier. Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
11. Demande de renseignements :

- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Gueranger, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13,

- d'ordre technique, s'adresser à : Carré d'Aire, tél. 02 43 40 03 78, fax 02.43.72.44.24.
12. Remise des candidatures et des offres :
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat, service achats. Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.

13. Date limite de réception des plis : 16 décembre 2013 à 16 h. Au-delà de ce délai, les plis seront rejetés.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française.
14. Date d'envoi de l'avis à la publication : 28 novembre 2013.
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