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repérage amiante avant travaux ou démolition Le Mans repérage amiante avant travaux ou démolition. appel d'offres ouvert 1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans c...
Sarthe Habitat 72079Le Mans 0277410313
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Repérage amiante avant travaux ou démolition

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147875

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (08/07/14)
7104715001
BOAMP (08/07/14)
14-99995
JOUE (08/07/14)
229094-2014
Le Mans
repérage amiante avant travaux ou démolition.
appel d'offres ouvert

1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9. Tél. 02 43 43 72 72. Fax 02.77.41.03.13 http://www.sarthe-habitat.fr
2 - Mode de passation : appel d’offres ouvert, (passé en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
Pouvoir adjudicateur non soumis au CMP).
3 - Objet du marché : repérage amiante avant travaux ou démolition.
Lots :
Lot 1 : agence Le Mans et ses environs.
Lot 2 : agence Haute Sarthe.
Lot 3 : agence Sud Est.
Lot 4 : agence Allonnes et ses environs.
Lot 5 : agence Sablé-sur-Sarthe et ses environs.
Lot 6 : agence La Flèche et ses environs.
Les variantes et options ne sont pas autorisées.
Les candidats devront impérativement répondre chaque ligne des «BPU avant travaux» - «BPU liste D» - « DQE avant travaux » et «DQE agences 1 à 6 - Liste D» faute de quoi leur offre sera rejetée.
Possibilité de répondre pour un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot.
Les prestations seront exécutées à compter du 1er octobre 2014 pour une durée de 3 mois, soit jusqu’au 31 décembre  2014.
Codes CPV : 90650000-8.
4 - Mode de dévolution : type de contractants possibles par lot. Pas de forme imposée.
5 - Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
6 - Délai global maximum de paiement : 30 jours.
7 - Financement : sur fonds propres.
8 - Conditions de remise des plis :
Enveloppe unique contenant :
a) Candidature : les pièces justificatives à joindre (article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008),
- déclaration du candidat (DC2),
- copie du jugement si redressement judiciaire.
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l’attestation d’agrément que Sarthe Habitat a pu vous délivrer lors d’une précédente procédure de consultation.
- lettre de candidature (DC1),
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune de ces 3 dernières années,
- attestation d'assurance,
- liste de références de mission de repérage avant travaux faisant apparaître, à minima chaque typologie de bâtiment, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et la nature (maison individuelle, immeuble collectif d’habitation) et l’ampleur (surface, nombre d’étage, de sous-sol) des missions de repérage avant travaux réalisées,
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique notamment l'utilisation d'analyseur d'amiante portable par spectrométrie proche infrarouge dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celles du marché,
- rapport de repérage d’au moins 3 opérations équivalentes,
b) Offre (se référer au règlement de la consultation).
9 - Critères de jugement des candidatures :
Seront admis, les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes,
- les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du décret n°  2005-1742 modifié par les décrets n° 2009-254 et 2008-1334.
10 - Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
11 - Retrait du dossier : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Un contre paiement forfaitaire de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
12 - Demande de renseignements :
- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Sylvia Gasnier. Tél. 02 43 43 72 72. Fax 02.77.41.03.13.
- d'ordre technique, s'adresser à : Artellia, M. Brassens. Tél. 01 55 84 10 10. Fax 01.55.84.15.01.
13 - Remise des plis : les offres peuvent être envoyées en recommandé avec AR ou remises à Sarthe Habitat, service achats, bureau 534 contre récépissé.
Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com comme l’autorise l’ordonnance n° 2005-642 du 6 juin 2005. Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plateforme qui vous accompagnera dans votre démarche.
14 - Date limite de réception des plis : lundi 18 août 2014, 12 h 00, à Sarthe Habitat, service achats, "bureau 534". Au-délà de ce délai, les plis seront rejetés.
Les offres doivent être rédigées en langue française et en euros.
15 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’île-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
16 - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’île-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
17 - Organe chargé des procédures de médiation : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’île-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1. Tél. 02 40 99 46 00. Fax 02.40.99.46.58.
18 - Date d’envoi de l'avis à la publication : vendredi 4 juillet 2014.
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