Centrale des marchés
Réhabilitation de 76 logements en site occupéà La·Flèche La·Flèche réhabilitation de 76 logements en site occupé à La·Flèche. Programme 141. Dossier n°·2015-1545.
Sarthe Habitat 72019Le Mans 02 77 41 03 13
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Réhabilitation de 76 logements en site occupéà La·Flèche

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2522599

Date de clôture estimée : 31/01/17
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (12/01/17)
7151907801
SOURCEWEB (11/01/17)
La·Flèche
réhabilitation de 76 logements en site occupé à La·Flèche. Programme 141. Dossier n°·2015-1545.
procédure adaptée selon l’article 27 du décret n°·2016-360 du 25·mars·2016 relatif aux marchés publics.

1. Identification du pouvoir adjudicateur : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans cedex 2. Tél. 02 43 43 72 72. Fax 02.77.41.03.13.
http://www.sarthe-habitat.fr

2. Mode de passation : procédure adaptée selon l’article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

3. Objet du marché, nature des prestations : réhabilitation de 76 logements en site occupé à La Flèche. Programme 141. Dossier n° 2015-1545.

En application des dispositions de l'article 38-I de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Le programme de travaux, objet de la présente consultation, est complété par un programme d’insertion professionnelle.
Les entreprises concernées s’engagent à mettre en oeuvre des actions d’insertion par l’économique au bénéfice des populations en recherche d’emploi.
La base minimum imposée par Sarthe Habitat pour cette opération est de :

N°, intitulé, heures d'insertion estimées :
Lot 1 : ITE, installation de chantier, 400 heures.
Lot 2 : menuiseries extérieures PVC et acier, 300 heures.
Lot 3 : menuiseries bois, 50 heures.
Lot 4 : revêtements de sols, peinture, faïence, 120 heures.
Lot 5 : plomberie sanitaire, 300 heures.
Lot 6 : électricité, 50 heures.
Lot 7 : chauffage gaz, VMC, 300 heures.

Les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots.
Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils
répondent.
La consultation donnera lieu à l’attribution de marchés séparés.

Une visite sur site est obligatoire.

Le délai d’exécution des prestations court à compter de l’ordre de service de
démarrage des travaux. Le délai d’exécution des travaux est fixé à 12 mois (hors congés payés et intempéries) pour la totalité des travaux.
Date prévisible de démarrage des travaux : 2e semestre 2017.
Les entreprises devront répondre aux options obligatoires éventuelles définies dans le CCTP.
Les variantes sont autorisées.

4. Conditions de participation des concurrents : en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5. Délai global maximum de paiement : 30 jours.

6. Délai de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.

7. Conditions de remise des plis : enveloppe unique comprenant :

La candidature : les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Niveaux minimaux de capacités demandés : sous-section 4 du décret n° 2012-639 du 4 mai 2012 du Code du travail.
Les candidats devront fournir des attestations de formation conformes à l’arrêté du 23 février 2012.
Tous les lots sont concernés par la production des attestations de formations.

- lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1) à compléter pour toute consultation, dûment tamponnée, datée et
signée,
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2),
- une déclaration sur l’honneur du candidat justifiant qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu’il est en règle au regard des
articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
- la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d’un redressement
judiciaire,
- les attestations d’assurance civile et décennale en cours de validité.

Capacité économique et financière : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité
faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début
d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces
chiffres d’affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles (aspects social/sociétal et environnemental) :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années,
- une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie
d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Les attestations devront indiquer :
- le montant,
- la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
- des certificats de qualification professionnnelle établis par des organismes
indépendants.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen de preuve équivalent.


Pour justifier des capacités d’autres opérateurs économiques sur lesquels il
s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur.
En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat apporte la preuve. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

En cas de sous-traitance, déclarée dès le dépôt de l’offre, le candidat doit transmettre pour chaque sous-traitant la liste des documents suivants :
- la déclaration de sous-traitance (formulaire DC4),
- une déclaration sur l’honneur du sous-traitant justifiant qu’il n’entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23 juillet 2015 concernant les interdictions de soumissionner et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
- les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières du sous-traitant et la garantie de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle et ce en produisant l’ensemble des documents listés ci-dessus,
- le contrat de sous-traitance conclu entre le titulaire et le sous-traitant.

L’offre : se reporter au règlement de la consultation.

8. Critères de sélection des candidatures :
- garanties de l’aptitude à exercer l’activité professionnelle,
- capacité économique et financière,
- capacités techniques et professionnelles.

Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.

9. Critères de jugement des offres : se reporter au règlement de consultation.

10. Retrait du dossier : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site : www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des
pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support de Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Un contre paiement forfaitaire de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.

11. Demande de renseignements :

- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Paris.
Tél. 02 43 43 72 72. Fax 02.77.41.03.13,

- d'ordre technique, s'adresser à : SARL Carré d’Aire, M. Le Roux.
Tél. 02 43 40 03 78.
12. Remise des candidatures et des offres : les candidatures et les offres
peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de
manière sécurisée sur le site : www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site, vous serez
ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plateforme qui vous accompagnera dans votre démarche.
Les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat, service achats (bureau 502).

13. Date limite de réception des plis : 31 janvier 2017, 12 h 00.

Les candidatures et les offres reçues hors délai seront éliminées.

Les offres doivent être rédigées en langue française et en euros.

14. Date d’envoi de l'avis à la publication : 10 janvier 2017.
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