See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure 24/SH/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs Rue Jules Daudet à LA FLÈCHE (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083 - Engagement F26.20554
Description: Procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché couvre les missions de maîtrise d'oeuvre ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, ainsi que des missions complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (études RE2020, faisabilité énergétique, ACV), OPC, AIPR, quantitatifs matériaux et pré?étude béton. Compétences minimales requises : architecte, économiste, BET fluides/énergies, BET structure, OPC. La composition des groupements est encadrée : l'architecte ne peut participer qu'à un seul groupement et ne peut être mandataire que d'un seul, tandis que les autres bureaux d'études peuvent rejoindre plusieurs groupements dès lors qu'ils n'en sont pas mandataires. Marché exécuté de la notification à la fin de la GPA. Paiement à 30 jours. Tous échanges, dont la transmission des plis, exclusivement par voie électronique
Identifiant de la procédure: 97e39ef5-f331-43e0-86ca-9f82b92a460d
Identifiant interne: 24/SH/095_MOE_2270
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Procédure 24/SH/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs Rue Jules Daudet à LA FLÈCHE (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083 - Engagement F26.20554
Description: Procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché couvre les missions de maîtrise d'oeuvre ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, ainsi que des missions complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (études RE2020, faisabilité énergétique, ACV), OPC, AIPR, quantitatifs matériaux et pré?étude béton. Compétences minimales requises : architecte, économiste, BET fluides/énergies, BET structure, OPC. La composition des groupements est encadrée : l'architecte ne peut participer qu'à un seul groupement et ne peut être mandataire que d'un seul, tandis que les autres bureaux d'études peuvent rejoindre plusieurs groupements dès lors qu'ils n'en sont pas mandataires. Marché exécuté de la notification à la fin de la GPA. Paiement à 30 jours. Tous échanges, dont la transmission des plis, exclusivement par voie électronique
Identifiant interne: S-PF-1828482
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Modalités de collaboration avec les bureaux d'études et l'équipe de maîtrise d'oeuvre avec les autres intervenants
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental - Organisation et méthodologie mises en oeuvre pour le respect des prescriptions de la charte chantier propre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère social / sociétal - Protection des salariés de l'équipe de maîtrise d'oeuvre vis à vis de la sécurité du chantier (Epi, respect du Code du Travail...)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité globale du dossier pour retrouver aisément les informations et respect du formalisme imposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 215 800,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: sandrine pouget architecte
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 215 800,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/167
Titre: Procédure 24/Sh/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs Rue Jules Daudet à La Flèche (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083 - Engagement F26.20554
Date de conclusion du marché/concession: 09/09/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 16
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 10119DBD-9AFC-2B3C-0C1B6FD596D12310
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 10119E19-F673-EBB9-AB98B168F359AFB3
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 10119E43-F368-A6D3-E11AE746BA2B10BE
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: sandrine pouget architecte
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1828482-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue Saint Eloi
Ville: Ingrandes-Le-Fresne-Sur-Loire
Code postal: 49123
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5302a522-ee7a-4f8b-9673-9f4ba5fc74fd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 08/10/2026 13:10:18 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 697081-2026
Numéro de publication au JO S: 196/2026
Date de publication: 09/10/2026
