1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure 24/SH/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs Rue Jules Daudet à LA FLÈCHE (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083 - Engagement F26.20554
Description: Procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché couvre les missions de maîtrise d'oeuvre ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, ainsi que des missions complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (études RE2020, faisabilité énergétique, ACV), OPC, AIPR, quantitatifs matériaux et pré?étude béton. Compétences minimales requises : architecte, économiste, BET fluides/énergies, BET structure, OPC. La composition des groupements est encadrée : l'architecte ne peut participer qu'à un seul groupement et ne peut être mandataire que d'un seul, tandis que les autres bureaux d'études peuvent rejoindre plusieurs groupements dès lors qu'ils n'en sont pas mandataires. Marché exécuté de la notification à la fin de la GPA. Paiement à 30 jours. Tous échanges, dont la transmission des plis, exclusivement par voie électronique
Identifiant de la procédure: 97e39ef5-f331-43e0-86ca-9f82b92a460d
Identifiant interne: 24/SH/095_MOE_2270
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Daudet
Ville: La Flèche
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les échanges se déroulent exclusivement par voie électronique via le profil d'acheteur. Les candidats doivent s'authentifier et consulter régulièrement la plateforme afin de recevoir les éventuelles modifications du Dce, que le pouvoir adjudicateur peut apporter jusqu'à dix jours avant la date limite de remise des offres. Les plis sont horodatés et tout téléchargement achevé après l'heure limite est réputé hors délai ; il est recommandé d'anticiper le dépôt et d'effectuer un test préalable. Les documents doivent être fournis dans des formats courants (.pdf, .docx, .xlsx, .zip, .dwg, .jpeg). Aucun support physique n'est accepté. En cas de difficulté technique, un support est accessible via la plateforme. Le fuseau horaire applicable est celui de Paris (Gmt+01:00). Le pouvoir adjudicateur pourra ultérieurement confier des prestations similaires
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Procédure 24/SH/095 - Marché public de maîtrise d'oeuvre pour la construction de 27 logements locatifs Rue Jules Daudet à LA FLÈCHE (72200) - Programme 2270 - Affaire 101083 - Engagement F26.20554
Description: Procédure d'appel d'offres ouvert pour un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Le marché couvre les missions de maîtrise d'oeuvre ESQ, APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET et AOR, ainsi que des missions complémentaires : Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques (études RE2020, faisabilité énergétique, ACV), OPC, AIPR, quantitatifs matériaux et pré?étude béton. Compétences minimales requises : architecte, économiste, BET fluides/énergies, BET structure, OPC. La composition des groupements est encadrée : l'architecte ne peut participer qu'à un seul groupement et ne peut être mandataire que d'un seul, tandis que les autres bureaux d'études peuvent rejoindre plusieurs groupements dès lors qu'ils n'en sont pas mandataires. Marché exécuté de la notification à la fin de la GPA. Paiement à 30 jours. Tous échanges, dont la transmission des plis, exclusivement par voie électronique
Identifiant interne: S-PF-1828482
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue Jules Daudet
Ville: La Flèche
Code postal: 72200
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Siège social de Sarthe Habitat, 72000 Le Mans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Sarthe Habitat impose, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion constituant une condition d'exécution du marché. Le titulaire doit réaliser une action d'insertion professionnelle selon les modalités définies à l'annexe n°1 du CCAP, et doit renseigner l'annexe à l'acte d'engagement afférente. Toute réserve sur cette clause est interdite : une offre non conforme sera déclarée irrégulière. Un dispositif d'accompagnement est disponible aux coordonnées figurant à l'article 3.9 du règlement de consultation
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 187A6C6F-C8DB-73B9-AEDEC47194282404
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 187A6C90-9746-9B53-AB6B64F63775EB0D
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats, M. Maxime LECORNEY ou autre chargé de mission commande publique
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 187A6CA1-0E89-CDEE-8A1A31FD37EBDD72
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 187A6CC0-A911-36CF-AE8E83EB06C1BE46
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c3e2be7e-41e8-4138-92e2-3d5aaf32d98a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/06/2026 11:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376346-2026
Numéro de publication au JO S: 104/2026
Date de publication: 02/06/2026
