Prestations de Maintenance des ascenseurs

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sarthe Habitat, 158 avenue Bollée, à l'attention de M. le directeur général de Sarthe Habitat, F-72079 Le Mans.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.sarthe-habitat.fr.

Accès électronique à l'information : http://www.sarthe-habitat.marches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.sarthe-habitat-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : RCEA, 1 place du 1er décembre 1945, F-14200 Hérouville-Saint-Clair. Tél. : (+33) 2 31 24 13 60. Fax : (+33) 2 31 43 57 25

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée, contact : Mme Gasnier ou Mme Lefèvre, F-72079 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 2 43 43 72 72. Fax : (+33) 2 77 41 03 13. URL : http://www.sarthe-habitat-marches.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée, contact : Mme Gasnier ou Mme Lefèvre, F-72079 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 2 43 43 72 72. Fax : (+33) 2 77 41 03 13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autre.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
prestations de Maintenance des ascenseurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS : FR514.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de Maintenance des ascenseurs.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50750000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er juin 2013, jusqu'au : 31 mai 2017.

INFORMATIONS SUR LES LOTS
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance de 18 ascenseurs - COULAINES / LE MANS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2013, jusqu'au : 31 mai 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance de 38 ascenseurs - ALLONNES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2013, jusqu'au : 31 mai 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance de 43 ascenseurs - CHATEAU DU LOIR / LA FLECHE / SABLE SUR SARTHE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2013, jusqu'au : 31 mai 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Maintenance de 4 ascenseurs - COULAINES / ALLONNES
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
50750000.
3) Quantité ou étendue :
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
A compter du : 1er juin 2013, jusqu'au : 31 mai 2017
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres
Délai global de paiement : 30 jours
La monnaie de compte choisie est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 80 EUR.

Modalités de paiement .

Le DCE est consultable et téléchargeable GRATUITEMENT sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support SYNAPSE Ouest(Partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer.
Un contre paiement forfaitaire de 80 EUR est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
Remise des plis
Enveloppe unique contenant :
A) CANDIDATURE
 Les pièces justificatives à joindre (article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008)
- déclaration du candidat (DC 2) ;
- moyens en personnel et matériel ;
- copie du jugement si redressement judiciaire
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l'attestation d'agrément que sarthe habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente procédure de consultation.
- déclaration du Candidat (DC 1) ;
- liste des références professionnelles dans l'objet du marché en cours ou achevées depuis moins de trois ans avec coordonnées des maitres d'ouvrage
B) OFFRE (se référer au Règlement de la Consultation)
Les plis peuvent être envoyés en recommandé avec AR ou remis à sarthe habitat - service Achats - bureau 534 contre récépissé.
Les plis peuvent être transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com, comme l'autorise l'ordonnance n°2005-642 du 6 juin 2005.
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 mars 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires .

Criteres de jugement des candidatures
Seront admis, les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes ;
- les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du Décret n° 2005-1742 modifié par les décrets n° 2009-254 et 2008-1334
Les prestations seront exécutées à compter du 1er juin 2013 pour une durée de un an renouvelable par reconduction expresse trois fois au maximum, soit jusqu'au 31 mai 2017.
Les offres seront examinées lot par lot.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. Tél. : (+33) 2 40 99 46 00. Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 février 2013.