Centrale des marchés
Marché de conception-réalisation afférent à la construction de 34 logements à Arnage, programme 911 Arnage Marché de conception-réalisation afférent à la construction de 34 logements à Arnage, programme 911 Appel d'offres restreint 1. Identification de la collectivité qui passe le mar...
Sarthe Habitat 72079Le Mans 0277410313
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Marché de conception-réalisation afférent à la construction de 34 logements à Arnage, programme 911

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 999174

Date de clôture estimée : 15/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/03/14)
7098762301
JOUE (07/03/14)
77923-2014
BOAMP (07/03/14)
14-36243
Arnage
Marché de conception-réalisation afférent à la construction de 34 logements à Arnage, programme 911
Appel d'offres restreint

1. Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13, http://www.sarthe-habitat.fr
Type de pouvoir adjudicateur : Office public de l'Habitat.
Activité principale : logements et équipements collectifs.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
2. Mode de passation : marché de conception réalisation, appel d'offres restreint (passé en application de l'article 41-1 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, pouvoir adjudicateur non soumis au CMP).
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
3. Description succincte du marché : marché de conception-réalisation afférent à la construction de 34 logements à Arnage, programme 911.
Le programme prévoit la réalisation de 34 logements individuels et intermédiaires locatifs sociaux. La typologie est la suivante : 3 T2, 17 T3, 12 T4 et 2 T5 d’une surface habitable d’environ 2 360 m2, pour y parvenir, il conviendra de travailler sur les thématiques qui caractérisent le projet à savoir :
- assurer une qualité architecturale et urbaine,
- maîtriser les coûts de construction des logements,
- maîtriser les consommations conformément à la réglementation thermique en vigueur,
- maîtriser et optimiser les coûts d'exploitation,
- exploiter les énergies renouvelables sur le site,
- proposer une mise en oeuvre optimisée au travers de modules, panneaux préfabriqués.
La viabilisation des terrains, réalisée par Sarthe Habitat, ne fait pas partie du marché de conception réalisation.
Les terrains concernés par le projet sont pollués. Un rapport sur les propositions de mesures de gestion du site a été réalisé par Sita Remédiation.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2005-1742, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Classification CPV : 45211341-1 (principal) ; 71000000-8, 45212410-3, 45211340-4 (supplémentaire).
Code NUTS : FR514.
Lieu principal d’exécution : lieudit «La Gautrie» à Arnage.
Durée du marché : 33 (études / réalisation) mois à compter de la date d’attribution du contrat.
Marché non alloti.
4. Quantité, étendue du marché :
- construire des logements selon les 6 thématiques détaillées ci-dessus,
- respecter les coûts annoncés lors de la remise de l’offre, et ce jusqu’à la livraison du bâtiment,
- prendre en compte les enjeux environnementaux,
- aborder le projet avec une réflexion dans la conception des espaces de façon à proposer des modèles en vue d'optimiser les coûts de construction et les délais de chantier,
- objectif coût prévisionnel des travaux (base 10/2013) : 1 350 euros/m2 de surface habitable.
Les variantes ne seront pas prises en considération.
Il n’est pas prévu d’options au sens du droit communautaire.
5. Conditions relatives au marché :
5.1. Cautionnement et garanties exigés : les ouvrages bénéficient des garanties des articles 1792, 1792-2, 1792-6 et 2270 du Code civil et sont couverts par une retenue de garantie de 5 %.
5.2. Modalités de financement et de paiement : le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.
Cette opération sera financée sur des ressources extérieures à Sarthe Habitat, de nature publiques (subventions) et privées (prêts) ainsi que sur fonds propres.
Le marché est à prix global et forfaitaire. Le prix est révisable. Il fait l’objet d’acomptes par phases prévus dans le cahier des charges et le délai global de paiement de 30 jours est géré dans les conditions fixées par le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Les paiements sont effectués par virement et le titulaire de ce marché pourra bénéficier d’une avance forfaitaire dans les conditions fixées par le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.
5.3. Autres conditions particulières :
L’intervention d’un architecte est requise (article 3 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977).
6. Conditions de participation :
6.1. Situation propre des opérateurs économiques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC1 version juin 2012 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr) ;
- en cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente pour les candidats non établis en France), la copie du ou des jugement (s) prononcé (s) à cet effet justifiant que le candidat est bien habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible du marché ;
- le cas échéant, le ou les pouvoir(s), dûment daté(s) et signé(s), du ou des signataire(s) des documents de la procédure de marché public le ou les habilitant (s) à engager le candidat ;
- une déclaration du candidat, dûment datée et signée par le candidat, devant prendre la forme du formulaire DC2 version septembre 2010 (téléchargeable sur http://www.minefi.gouv.fr).
6.2. Capacités économiques et financières :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les déclarations, dûment datées et signées par le candidat, du chiffre d’affaires global et, si le candidat en dispose, du chiffre d’affaires propre aux prestations objet du marché, toutes 2 pour chacun des 3 derniers exercices disponibles,
- la preuve d’une assurance pour les risques professionnels objet du marché.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) : le candidat, seul ou groupé, et, le cas échéant, avec d’autres opérateurs économiques dont il prouve qu’il disposera des capacités pour exécuter le marché, devra présenter une moyenne minimale de 1 500 000 euros HT de chiffre d’affaires sur les 3 derniers exercices.
6.3. Capacités techniques :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- les déclarations, dûment datées et signées par le candidat, des effectifs moyens annuels du candidat et de l’importance du personnel d’encadrement, toutes 2 pour chacune des 3 dernières années complètes connues,
- la déclaration dûment datée et signée par le candidat de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont dispose le candidat pour l’exécution de prestations de même nature,
- 3 références de moins de 5 ans dans le domaine de la construction de logement et/ou locatif social, précisant, pour chacune, le montant (HT) en euros de travaux, l’époque et le lieu d’exécution. Ces 3 références seront choisies pour leurs caractéristiques en termes de modes constructifs optimisés au travers de modules ou panneaux préfabriqués et en termes de performance thermique, justifiant d'une démarche qualité environnementale affirmée. Compléter les 3 fiches de référence chantier proposées (modèle à joindre),
- note d'organisation sur format A4 (2 pages maxi) ayant pour objectif de comprendre les rôles, l'organisation et les liens entre les membres du groupement.
Le candidat devra justifier de compétences en matière :
- constructeur (capacité à réaliser 34 logements dans les délais),
- architecte/urbaniste (rôle et degré d'intervention),
- paysagiste (rôle et degré d'intervention),
- OPC (rôle et intervention/liens avec le MO et ATMO),
- économie de la construction (y compris coûts d'exploitation et de maintenance),
- BET thermique (respect de la performance énergétique),
- BET acoustique,
- BET structure,
- BET fluide.
- bilan carbone ou document justifiant d'un engagement environnement au sein de l’entreprise,
- engagement déclaratif de l'entreprise titulaire à faire respecter les engagements environnementaux auprès de chacun de ses sous-traitants,
- attestation de formation au recyclage des déchets de chantier et de formation étanchéité à l'air RT2012.
Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s) (le cas échéant) :
Le candidat, seul ou groupé, et, le cas échéant, avec d’autres opérateurs économiques dont il prouve qu’il disposera des capacités pour exécuter le marché, devra justifier d’un effectif moyen annuel de 30 agents et de 10 cadres susceptibles d’être affectés à l’exécution des prestations.
Le candidat devra au moins disposer, seul ou groupé et, le cas échéant, avec d’autres opérateurs économiques dont il prouve qu’il disposera des moyens pour exécuter le marché, de :
- logiciels de DAO,
- moyens d'installation de chantier,
- moyens de levage,
- moyens de coffrage.
Le candidat devra détenir au minimum de compétences en matière :
- constructeur (capacité à réaliser 34 logements dans les délais),
- architecte/urbaniste (rôle et degré d'intervention),
- paysagiste (rôle et degré d'intervention);
- OPC (rôle et intervention/liens avec le MO et ATMO),
- économie de la construction (y compris coûts d'exploitation et de maintenance),
- BET thermique (respect de la performance énergétique),
- BET acoustique,
- BET structure,
- BET fluide.
6.4. Autres informations : les candidats qui sont dans l’impossibilité objective de produire les documents et renseignements exigés (par exemple, les entreprises de création récente) peuvent justifier de leurs capacités financières, techniques et références professionnelles par tout autre moyen.
7. Nombre envisagé d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : 5.
8. Critères de sélection des candidatures :
Critères de sélection des candidats :
- critères de qualité du dossier : pondération de 5 %,
- critères environnementaux : pondération de 45 %,
- critères sociaux & sociétaux : pondération de 45 %,
- critère économique : pondération de 5 %.
9. Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Une enchère électronique sera effectuée : non.
10. Demande de renseignements administratifs et demandes de participation :
Numéro de référence attribué au dossier : Arnage «La Gautrie», programme 911. S'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Boulard, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13.
11. Remise des candidatures : dès lors qu’ils ont choisi de faire acte de candidature par transmission électronique, les candidats de la présente procédure de marché public doivent se connecter à l’adresse suivante : http://www.sarthe-habitat-marches.com
S’ils le souhaitent, ils pourront s’adresser au support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05, pour bénéficier d’une assistance technique dans l’accomplissement de ces opérations.
Avant de déposer un pli, le candidat devra s’assurer qu’il dispose bien de l’ensemble des pré-requis techniques.
Dans le cas contraire, il les installera sur son ordinateur en suivant les instructions données par le site pour l’accomplissement de ces opérations.
La procédure de dépôt des plis est détaillée sur ce site. Tous les pré-requis techniques éventuellement nécessaires y sont mentionnés.
L’attention du candidat est toutefois attirée sur le fait qu’il devra au moins disposer d’un logiciel de navigation sur internet et d’un outil de signature électronique.
Pour constituer sa candidature et afin d’éviter leur altération au moment de leur lecture ou de leur impression, le candidat devra transmettre des fichiers établis dans les formats informatiques suivants :
- «.doc» : traitement de texte word 2000,
- «.xls» : tableur excel 2000,
- «.pdf» : logiciel Acrobat Reader 8,
- «.jpg» ou « .bmp » : logiciel Paint 5.1.
Tous fichiers informatiques établis dans un format informatique différent, à partir d’une version de logiciel supérieure, à partir d’une version de logiciel incompatible avec ces versions de logiciel de lecture ou à partir d’une version de logiciel rendant le fichier illisible par ces logiciels sans modification sera déclaré irrecevable.
Il est souhaitable que ces fichiers comportent un nom explicite relativement court incluant le titre réduit ou sigle du document (ex : DC2 pour la déclaration du candidat,...), le nom synthétique de votre entreprise (ex : Durand, Dupont,…), le code du type de procédure (ex : «Aorest» pour appel d'offres restreint) et l’objet restreint du marché (en l’occurrence «P911_SARTHE HABITAT»). Le nom du fichier informatique de la déclaration du candidat pourrait ainsi être : «DC2_Dupont_AORest_P911_SARTHE HABITAT.doc».
Il est également souhaitable qu’il soit remis un fichier qui listera l’ensemble des fichiers informatiques remis en précisant, succinctement, en face de leur nom quel en est le contenu.
Documents payants : non.
Les pièces ou informations visées des candidats au titre de leur situation juridique, de leurs capacités économiques et financières et de leurs capacités techniques sont transmises au pouvoir adjudicateur dans une enveloppe comportant les mentions suivantes : candidature à la procédure de marché public de conception-réalisation pour construction de 34 logements à Arnage, programme 911.
Avec la mention «ne pas ouvrir». La remise des candidatures doit être effectuée à l’adresse d’envoi ou de dépôt des plis précitée du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30 et ce jusqu’au 15 avril 2014 (16 h, dernier délai).
Le délai minimal de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
12. Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l’Île-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
13. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction de recours : tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Île-Gloriette, 44041 Nantes cedex 1, tél. 02 40 99 46 00, fax 02.40.99.46.58.
14. Date limite de réception des candidatures : 15 avril 2014 à 16 h, à Sarthe Habitat, service achats "bureau 502", au-delà de ce délai, les plis seront rejetés.
Les candidatures doivent être rédigées en langue française et en euros.
15. Date d’envoi de l'avis à la publication : 4 mars 2014.
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00