Centrale des marchés
marché d'exploitation de chauffage et eau chaude sanitaire avec gros entretien sur divers sites 72 exploitation de chauffage et eau chaude sanitaire avec gros entretien sur divers sites au Mans ville : Le Mans Cedex 9. lieu : 158 avenue Bollée code_postal : 72079 pays : F-
Sarthe Habitat 72079Le Mans 0277410313
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Marché d'exploitation de chauffage et eau chaude sanitaire avec gros entretien sur divers sites

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1148507

Date de clôture estimée : 02/09/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/07/14)
7104751401
JOUE (08/07/14)
229081-2014
BOAMP (08/07/14)
14-101698

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sarthe Habitat, 158 avenue Bollée, à l'attention de M. le directeur général de Sarthe Habitat, F-72079 Le Mans Cedex 9.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée, contact : M. Dezille, F-72079 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 02 43 43 72 72. Fax : (+33) 02 77 41 03 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée, contact : Mme GASNIER, F-72079 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 02 43 43 72 72. Fax : (+33) 02 77 41 03 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée, contact : Mme GASNIER, F-72079 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 02 43 43 72 72. Fax : (+33) 02 77 41 03 13
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché d'exploitation de chauffage et eau chaude sanitaire avec gros entretien sur divers sites.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
Code NUTS : FR514.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché d'exploitation de chauffage et eau chaude sanitaire avec gros entretien sur divers sites.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50721000, 09321000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er octobre 2014, jusqu'au : 30 septembre 2020.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
Délai global maximum de paiement : 30 jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ;
- moyens en personnel et matériels
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l'attestation d'agrément que sarthe habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente procédure.
- lettre de candidature (Dc1) ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- liste des références dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 80 EUR.

Modalités de paiement : le DCE est consultable et téléchargeable GRATUITEMENT sur le site www.sarthe-habitat-marches.com.
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support de synapse ouest (partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer.
Le DCE ne pourra être retiré auprès de sarthe habitat - service Achats qu'après une demande transmise par fax ou par courriel.
Un contre paiement forfaitaire de 80 EUR est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 septembre 2014, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires .

Enveloppe unique contenant :
La candidature :
Les pièces justificatives à joindre (articles 17 à 19 du décret n° 2005-1742 modifié par les décrets n° 2009-254 et 2008-1334) :
- déclaration du candidat (Dc2) ;
- copie du jugement si redressement judiciaire ;
- moyens en personnel et matériels.
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l'attestation d'agrément que sarthe habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente procédure.
- lettre de candidature (Dc1) ;
- attestation d'assurance professionnelle ;
- liste des références dans l'objet du marché, en cours ou achevées depuis moins de 3 ans avec coordonnées des maîtres d'ouvrage
- l'offre (se reporter au Règlement de la Consultation)
Criteres de selection des candidatures
Seront admis, les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes ;
- les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du Décret n° 2005-1742 modifié par les décrets n° 2009-254 et 2008-1334
Remise des plis
Les offres peuvent être envoyées ou remises à SARTHE Habitat-Service Achats (bureau 534).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com.
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 01. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 3 juillet 2014.

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