1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la Construction de 26 logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls - LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier 101009
Description: Mission de maitrise d'oeuvre régie par le livre IV du code de la commande publique intégrant : - Sous la maitrise d'ouvrage SARTHE HABITAT (construction de 26 logements) : Une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR) avec les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS, Mission OPC, Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales Une mission de base VRD ( EP, AVP, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR ) et les missions complémentaires suivantes : Mission Intervention à proximité des réseaux, Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). - Sous la maitrise d'ouvrage de la commune DU GRAND-LUCE (construction de la salle d'activités) : Mission de base (ESQ, APS, PRO, AMT, VISA, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux, Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission OPC , Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales, Mission complémentaire SSI (Système de Sécurité Incendie), Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS
Identifiant de la procédure: cae3080d-b914-40a8-84dd-f1826b90cd37
Identifiant interne: MOE_2284
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse des tilleuls
Ville: Le Grand Luce
Code postal: 72143
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. La date indiquée de début du marché est une date estimative. Des heures d'insertion professionnelle seront à réaliser
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maitrise d'oeuvre en groupement de commande avec la Commune du GRAND LUCE pour la Construction de 26 logements individuels locatifs, d'une salle d'activités et les travaux de viabilisation y afférents - Impasse des tilleuls - LE GRAND LUCE Programme N° 2284 - Dossier 101009
Description: Mission de maitrise d'oeuvre régie par le livre IV du code de la commande publique intégrant : - Sous la maitrise d'ouvrage SARTHE HABITAT (construction de 26 logements) : Une mission de base (ESQ, APS, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR) avec les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS, Mission OPC, Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales Une mission de base VRD ( EP, AVP, APD, PRO, AMT, DET, VISA, AOR ) et les missions complémentaires suivantes : Mission Intervention à proximité des réseaux, Mission OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination). - Sous la maitrise d'ouvrage de la commune DU GRAND-LUCE (construction de la salle d'activités) : Mission de base (ESQ, APS, PRO, AMT, VISA, DET, AOR) et les missions complémentaires suivantes : Mission de réalisation d'un quantitatif des matériaux, Mission de réalisation d'une pré-étude béton, Mission OPC , Mission complémentaire de réalisation de note de calcul pour la gestion des eaux pluviales, Mission complémentaire SSI (Système de Sécurité Incendie), Mission d'étude et de réalisation des performances environnementales, énergétiques et thermiques comprenant : Les études thermiques, RE 2020 (2 phases : APD et PRO/DCE) avec calcul DPE provisoires proposant dès la phase APS plusieurs scénarios et calcul des charges locatives, Les études de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions règlementaires en vigueur, L'analyse du cycle de vie (ACV) : dès la phase APS
Identifiant interne: S-PF-1821899
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options:
Description des options: Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Impasse des tilleuls
Ville: Le Grand Luce
Code postal: 72143
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/10/2026
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 18/06/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 546495AD-CC06-AC06-3DDD8BB4E6CF3E11
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 546495E8-E852-42DF-D802A3144420B536
Adresse postale: 3 rue des sables d'or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: service achat
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 54649603-ECB7-831C-E452AA1DBE461A06
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 54649620-B759-B0F1-70460E5850C6D650
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 54649630-B805-9827-F81C640A8281BF21
Adresse postale: 3 rue des sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 947c8d6e-0c2f-4d31-9f16-eefc045f4145 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/05/2026 17:10:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 343951-2026
Numéro de publication au JO S: 96/2026
Date de publication: 20/05/2026
