1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES SUR LE PATRIMOINE DE SARTHE HABITAT
Description: Cette procédure comprend 2 phases : Phase 1 : Sélection des candidatures Phase 2 : Remise des offres La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de concession. A l'issue de la phase candidature, SARTHE HABITAT retiendra les 4 candidats maximum qui seront admis à remettre une offre
Identifiant de la procédure: 3ef9782a-260e-4b6c-9a60-0022cb5df11e
Identifiant interne: 24/SH/106
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISE EN PLACE D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES SUR LE PATRIMOINE DE SARTHE HABITAT
Description: Cette procédure comprend 2 phases : Phase 1 : Sélection des candidatures Phase 2 : Remise des offres La consultation donnera lieu à la conclusion d'un contrat de concession. A l'issue de la phase candidature, SARTHE HABITAT retiendra les 4 candidats maximum qui seront admis à remettre une offre
Identifiant interne: S-PF-1612301
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Options:
Description des options: Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique, Sarthe Habitat pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 300 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation détaillée de 5 références de moins de 3 ans dont si possible 2 à 3 pour le compte d'un bailleur social : précisant notamment le nombre de bornes déployées, le type de borne, le nombre d'utilisateurs, les services applicatifs proposés, les conditions de maintien en condition opérationnel, le type de loyer (liste non exhaustive). Joindre également un contrat type d'abonnement entre le locataire et le concessionnaire incluant les différentes étapes de la souscription à la clôture du contrat. -Une note présentant les modalités de financement sur 25 ans sans impact pour Sarthe Habitat (référencement auprès d'organismes de financement de type Logivolt, autres modalités de financement) - Une description de l'équipe et de ses compétences : gestion du projet, déploiement, maintenance Irve et environnement applicatifs associés - Une présentation de la stabilité financière - Un exemple de contrat de concession type Niveau minimal de capacité exigé : - Une Attestation d'Autorisation d'Intervention à Proximité des réseaux (Aipr) en cours de validité (les candidats devront fournir à minima une attestation profil encadrant et une attestation profil opérateur) - Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 (les attestations de formation prévues à l'arrêté du 23 février 2012 (profil encadrant et opérateur) définissant les modalités de formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section Iv du Code du Travail). Les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 16/06/2025
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 19/05/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SARTHE HABITAT
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9611D3EA-BCFA-36D5-A056BBEB3092EBAC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 14022
Adresse postale: 158 avenue Bollée Cs81933
Ville: Le Mans
Code postal: 72019
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SARTHE HABITAT
Numéro d’enregistrement: 9611D44F-D6C7-E148-A579A2DB7AA369DE
Adresse postale: 158 Avenue Bollee
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 9611D460-CD9A-03D1-93281D3B4E992136
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: 9611D471-AAC3-57A1-1A97C3E8F9134C6B
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 2e1b6dfa-5051-4a4e-8f13-18e194287b65 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2025 11:16:53 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 166935-2025
Numéro de publication au JO S: 52/2025
Date de publication: 14/03/2025
