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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Sarthe Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MAINTENANCE DES ASCENSEURS - Procédure n° 25/SH/112 - Engagement n° 2026-2926
Description: Appel d'offres ouvert passé en application des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-1 à R2161-5 du Code de la commande publique. La consultation donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix mixtes. Le marché est décomposé en 3 lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Le délai d'exécution des prestations court à compter du 1er juin 2026 et sera renouvelable par reconduction tacite pour une durée totale maximale de 46 mois. Aucune variante n'est imposée par l'acheteur et les variantes proposées à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées pour la présente consultation. Aucune prestation supplémentaire (option) n'est prévue. Aucune clause relative à la promotion de l'emploi n'est applicable au présent marché. La visite des lieux d'exécution n'est pas obligatoire et n'est pas prévue
Identifiant de la procédure: 2a78e666-46ce-4a9b-b3e5-a21137a25fde
Identifiant interne: 25/SH/112
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 42419510 Pièces pour ascenseurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de 1er rang éventuels seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques, financières, un candidat peut présenter sa candidature en groupement avec d'autres opérateurs. Chaque offre devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maintenance de 24 ascenseurs
Description: maintenance d'ascenseurs de Sarthe Habitat
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction n°1 du 01/04/2027 jusqu'au 31/03/2028. Reconduction n°2 du 01/04/2028 jusqu'au 31/03/2029. Reconduction n°3 du 01/04/2029 jusqu'au 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché devra être relancé pour qu'il n'y ait pas d'interruption de la continuité de la maintenance des ascenseurs, cela aura lieu pour être effectif au plus tard au 01/04/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège social de Sarthe Habitat, 3 rue des Sables d'Or 72000 Le Mans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Niveau minimal de capacité exigé : chaque candidat devra produire les attestations de formation sous-section 4 profils encadrants et opérateurs. Les candidats ne possédant pas cette qualification demandée devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise. L'absence de production des documents portant sur les niveaux minimaux de capacité exigés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire concerné
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Maintenance de 22 ascenseurs
Description: maintenance d'ascenseurs de Sarthe Habitat
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction n°1 du 01/04/2027 jusqu'au 31/03/2028. Reconduction n°2 du 01/04/2028 jusqu'au 31/03/2029. Reconduction n°3 du 01/04/2029 jusqu'au 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché devra être relancé pour qu'il n'y ait pas d'interruption de la continuité de la maintenance des ascenseurs, cela aura lieu pour être effectif au plus tard au 01/04/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège social de Sarthe Habitat, 3 rue des Sables d'Or 72000 Le Mans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Niveau minimal de capacité exigé : chaque candidat devra produire les attestations de formation sous-section 4 profils encadrants et opérateurs. Les candidats ne possédant pas cette qualification demandée devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise. L'absence de production des documents portant sur les niveaux minimaux de capacité exigés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire concerné
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Maintenance de 26 ascenseurs
Description: maintenance d'ascenseurs de Sarthe Habitat
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
Nomenclature complémentaire (cpv): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs, 42419510 Pièces pour ascenseurs
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2026
Date de fin de durée: 31/03/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction n°1 du 01/04/2027 jusqu'au 31/03/2028. Reconduction n°2 du 01/04/2028 jusqu'au 31/03/2029. Reconduction n°3 du 01/04/2029 jusqu'au 31/03/2030
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: Le marché devra être relancé pour qu'il n'y ait pas d'interruption de la continuité de la maintenance des ascenseurs, cela aura lieu pour être effectif au plus tard au 01/04/2030
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 11/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège social de Sarthe Habitat, 3 rue des Sables d'Or 72000 Le Mans
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Niveau minimal de capacité exigé : chaque candidat devra produire les attestations de formation sous-section 4 profils encadrants et opérateurs. Les candidats ne possédant pas cette qualification demandée devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise. L'absence de production des documents portant sur les niveaux minimaux de capacité exigés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire concerné
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Sarthe Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A0AB1FBA-97F7-FFA7-DBFFCC02DA058249
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: 14022
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: HENRION Guy
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Sarthe Habitat
Numéro d’enregistrement: A0AB1FE7-F44A-6F7A-CCF1EC7BE604668B
Adresse postale: 3 rue des Sables d'Or
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Service Achats (M. Maxime LECORNEY ou autre chargé·e de mission commande publique)
Téléphone: 0243437272
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: A0AB1FF5-B9D4-56BB-1562719087B9210D
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement: A0AB2006-F355-5009-5476FE10A28308CA
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 553111de-5c6e-4080-a1fc-281b9b4ffd84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/02/2026 17:37:56 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 97988-2026
Numéro de publication au JO S: 29/2026
Date de publication: 11/02/2026
