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Désignation d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation de 20 logements individuels en site habité à Malicorne Malicorne Désignation d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation de 20 logements individuels en site habité à Malicorne Procédure adaptée 1 - Identification de la collectivité qui passe l...
Sarthe Habitat 72079Le Mans 0243437297
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Désignation d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation de 20 logements individuels en site habité à Malicorne

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150728

Date de clôture estimée : 24/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/07/14)
7104750701
Malicorne
Désignation d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation de 20 logements individuels en site habité à Malicorne
Procédure adaptée

1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9. Tél. 02 43 43 72 72.
Fax 02.43.43.72.97. http://www.sarthe-habitat.fr
2 - Mode de passation : procédure adaptée (passée en application de l’article 10 du décret n 2005-1742 du 30 décembre 2005).
3. Objet du marché, nature des travaux : désignation d'un maître d'oeuvre pour la réhabilitation de 20 logements individuels et site habité à Malicorne.
Programme 283 (dossier n° 2014-1424).
Montant prévisionnel des travaux : 1 250 000 euros HT.
Période prévisionnelle d’études : 2e semestre 2014.
Consultation des entreprises : 1er semestre 2015.
Démarrage des travaux : 1er trimestre 2016 (suivant date d’obtention de l’accord de financement et résultat de la consultation travaux)
4 - Mission confiée : mission de base de maîtrise d’oeuvre au sens de la loi MOP adaptée à la réhabilitation et hors établissement des situations mensuelles des entreprises et du décompte définitif (prestations effectuées directement par le maître d’ouvrage) ainsi qu’une mission d’OPC (travaux + locataires).
La mission de maîtrise d’oeuvre pourra s’arrêter au stade de l’APS, en fonction de la décision du comité d’investissement de Sarthe Habitat.
Mission complémentaire : mission d’étude thermique : les candidats intégreront à leur offre le coût d’une mission d’étude thermique qui consiste à établir :
- les bilans thermiques actuels et futurs,
- le bilan d’exploitation actuel et futur,
- l’étude comparative énergétique,
- les éléments permettant de définir et d’obtenir des aides financières
(CEE, Eco-Prêt, dégrèvement TFPB,…).
5 - Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.
6 - Délai global maximum de paiement : 30 jours.
7 - Justificatifs et offre à produire dans une enveloppe unique :
Candidature :
Aspect règlementaire :
- tous certificats, attestations, déclarations et documents visés à l’article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 article 11,
- lettre de candidature (DC1),
- attestation d’inscription à l’ordre des architectes si le candidat est un architecte,
- déclaration du candidat (DC2),
- attestation d’assurance professionnelle,
- moyens et compétences de l’équipe candidate (qualifications, attestations de formations, Qualibat…).
Aspect économique :
- bilan des trois années précédentes.
Aspect environnemental :
- attestations de maîtres d’ouvrage avec lesquels les maîtres d’oeuvre ont travaillé sur le bon suivi des chantiers propres.
Aspect social/sociétal :
- lettre de présentation de l’entreprise/du candidat,
- CV des collaborateurs + formations + habilitations…,
- présentation de 3 références uniquement réalisées ou en cours de réalisation sur les 3 dernières années (chaque référence sera présentée sur 2 pages A4 maximum ou une page A3) :
- nom du maître d’ouvrage, lieux, dates de réalisation,
- objet et mission de maîtrise d’oeuvre,
- coût des prestations de maîtrise d’oeuvre,
- contenu de l'offre.
Aspect économique :
- acte d’engagement avec décomposition des honoraires (et détail des missions en %).
Aspect environnemental :
- note méthodologique pour justifier l’engagement à prescrire et à vérifier les matériaux respectueux de l’environnement (vis-à-vis du CCTP travaux),
- note de méthodologie sur la mise en oeuvre du chantier propre (son organisation et sa gestion).
Aspect social/sociétal :
- note méthodologique face aux risques d’amiante.
Qualité du dossier :
- présentation fonctionnelle, organisée et esthétique.
8 - Critères de sélection :
Candidature :
1) Respect des obligations légales de l’ordonnance 2005.
2) Critère économique :
- adéquation du chiffre d’affaires par rapport au projet auquel le maître d’oeuvre répond.
3) Critère environnemental :
- attestations Chantier propre
4) Critère social/sociétal :
- moyens en personnel : architecte, économiste de la construction, OPC, urbaniste, paysagiste, thermicien,BET….
Offre : se référer au règlement de consultation.
9 - Retrait du cahier des charges :
Le projet de contrat et ses annexes sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s’adresser au support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
10 - Demandes de renseignements :
- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Boulard. Tél. 02 43 43 72 72. Fax 02.43.43.72.97,
- d'ordre technique, s'adresser à : Sarthe Habitat, technicien d’agence, M. Schelstraete. Tél. 02 43 96 05 40.
11 - Remise des plis :
Les plis peuvent être envoyés ou remis à Sarthe Habitat, service achats, bureau 502 ou transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plateforme qui vous accompagnera dans votre démarche.
12. Date limite de réception des offres : 24 juillet 2014, 12 h 00. Au-delà de ce délai, les plis seront rejetés.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française.
13 - Date d'envoi de l'avis à la publication : 4 juillet 2014.
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