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désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 6 logements loctifs « lotissement La Couture » et de 4 logements locatifs «rue Prieuré» à Auvers-le-Hamon. Programmes 906 et 907 Auvers-le-Hamon désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 6 logements loctifs « lotissement La Couture » et de 4 logements locatifs «rue Prieuré» à Auvers-le-Hamon. Programmes 906 ...
Sarthe Habitat 72079Le Mans 0277410313
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Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 6 logements loctifs « lotissement La Couture » et de 4 logements locatifs «rue Prieuré» à Auvers-le-Hamon. Programmes 906 et 907

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Marché public ou privé
Référence du marché : 851094

Date de clôture estimée : 04/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (16/10/13)
7091156401
SOURCEWEB (14/10/13)
Auvers-le-Hamon
désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 6 logements loctifs « lotissement La Couture » et de 4 logements locatifs «rue Prieuré» à Auvers-le-Hamon. Programmes 906 et 907.
Procédure adpatée


1 - Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9. Tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13, http://www.sarthe-habitat.fr


2 - Mode de passation : procédure adaptée (passée en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).



3 - Objet du marché, nature des travaux : désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 6 logements locatifs «lotissement La Couture» et de 4 logements locatifs «rue Prieuré» à Auvers-le-Hamon. Programmes 906 et 907.

Montant prévisionnel des travaux : 910 262 euros HT :
- 584 525 euros HT : lotissement «La Couture» (programme 906),
- 325 737 euros HT : rue Prieuré (programme 907).


4 - Mission confiée :
Mission de base de maîtrise d’oeuvre au sens de la loi MOP (hors établissement des situations mensuelles des entreprises et du décompte définitif, prestations effectuées directement par le maître d’ouvrage).
Aménagement VRD et bâtiment.

Missions complémentaires :
- étude thermique RT 2012/BBC à produire en version définitive en phase PRO,
- DPE provisoire : estimation des consommations énergétiques en phase APD (permis de construire),
- étude des approvisionnements en énergie,
- suivi de la labellisation du programme.

Les variantes ne sont pas autorisées.

5 - Délai de validités des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

6 - Délai global maximum de paiement : 30 jours.

7 - Justificatifs et offre à produire dans une enveloppe unique :

Candidatures :

- tous certificats, attestations, déclarations et documents visés à l’article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 article 11,
- attestation sur l’honneur que le candidat n’a pas fait l’objet de condamnation inscrite au casier judiciaire n° 2 pour des infractions relatives au travail illégal,
- attestation sur l’honneur que le candidat a satisfait à l’emploi des travailleurs handicapés,
- attestation d’assurance professionnelle,
- attestation d’inscription au tableau du conseil de l’ordre des architectes
- note de présentation de la maîtrise d’œuvre et/ou de son groupement :
- présentation de l’agence et son historique, notion de performances thermiques, esthétique globale du dossier de candidature, notions de durabilité de l’enveloppe bâti, entretien et maintenance bâti, aménagement foncier dans une démarche d’AEU…,
- présentation des moyens en personnels et qualifications demandées (architecte, étude thermique BBC, DPE provisoire, étude d’approvisionnement en énergie, suivi de la labellisation du programme),
- présentation des moyens matériels (agence, postes informatiques, imprimantes, traceurs, logiciels…),
- démarche développement durable au sein de l’entreprise (gestes éco-responsable, tri, utilisation véhicule électrique, transports en commun…),
- présentation de 3 références uniquement réalisées ou en cours de réalisation sur les 3 dernières années (chaque référence sera présentée sur 2 pages A4 maximum ou une page A3) :
- nom du maître d’ouvrage, lieux, dates de réalisation,
- objet et mission de maîtrise d’oeuvre,
- SHON
- coût des prestations de maîtrise d’oeuvre (coût HT hors VRD, coût HT travaux VRD),
- pourcentage d’avancement du chantier,

Nous vous demandons une version dématérialisée du dossier de candidature (CD ROM, lien de téléchargement)

Offres :

1 : la proposition d’honoraires avec la répartition des honoraires entre les membres de l’équipe, par domaine d’activités et par phase,
2 : note méthodologique sous format A4 par rapport à la qualité d’approche relative à l’insertion urbaine du projet, prise en compte des enjeux environnementaux dans l’aménagement, les procédés à mettre en oeuvre pour atteindre la performance thermique. Positionnement par rapport à l’enveloppe financière définie par le MO,
3 : note d’organisation présentant les moyens humains et matériels affectés à l’opération,
4 : attestation d’engagement ou proposition de planning (format A4).

8 - Critères de sélection des candidatures :

- documents administratifs,
- moyens et compétences de l’équipe candidate,
- démarche développement durable au sein de l’entreprise,
- présentation de 3 références uniquement réalisées ou en cours de réalisation (niveau APD minimum) sur les 3 dernières années.

9 - Critères de sélection des offres : se référer au règlement de la consultation.

10 - Retrait du dossier : le dossier composé du programme et ses annexes et le projet de contrat, est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s’adresser au support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.

11 - Demande de renseignements :

- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mlle Barbe, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13.

- d'ordre technique, s'adresser à : Sarthe Habitat, M. Bonnin, tél. 02 43 43 72 72.
12 - Remise des plis : les plis peuvent être envoyés ou remis à Sarthe Habitat, service achats, bureau 510 ou transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site
www.sarthe-habitat-marches.com, comme l’autorise le décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005.

Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site, vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plateforme qui vous accompagnera dans votre démarche.


13 - Date limite de réception des plis : lundi 4 novembre 2013 à 12 h. Au-delà de ce délai, les plis seront rejetés.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française.

14 - Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 14 octobre 2013.
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