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Sarthe Habitat 72079Le Mans
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Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 6 logements et leurs annexes et de 16 garages indépendants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 550572

Date de clôture estimée : 24/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (11/04/13)
7081865601
SOURCEWEB (08/04/13)
Le Mans Cedex 9
Désignation d'un maître d'oeuvre pour la construction de 6 logements et leurs annexes et de 16 garages indépendants
avis d'appel public à la concurrence
1. Identification de la collectivité qui passe le marché : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans Cedex 9. tél. 02 43 43 72 72. fax 02.77.41.03.13. http://www.sarthe-habitat.fr

2. Mode de passation : procédure adaptée, (passée en application de l’article 10 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005).

3. Objet du marché, nature des travaux : désignation d’un maître d'oeuvre pour la construction de 6 logements et leurs annexes, de 16 garages indépendants sur un terrain déjà construit et pour la viabilisation et l’aménagement du terrain d’assiette de 4 000 m2 (résidentialisation, privatisation des bas d’immeubles et aménagement des espaces communs) à Arnage, programme 847.

- montant prévisionnel des travaux : 810 000 euros  HT.

4. Mission confiée :
- mission de base de maîtrise d’oeuvre (de conception et de réalisation) au sens de la loi MOP sur l’ensemble de l’emprise foncière hors établissement des situations mensuelles des entreprises et du décompte définitif (prestations effectuées directement par le maître d’ouvrage).

- missions complémentaires :
- étude thermique RT 2012/BBC Effinergie à produire en version définitive en phase PRO,
- une étude de faisabilité technique et économique des approvisionnements en énergie conformément aux dispositions de l’arrêté du 18 décembre 2007 en application des dispositions des articles R. 111-22 à R. 111-22-2 du Code de la construction et de l’habitation.
- une estimation des consommations énergétiques en phase APD (permis de construire).

5. Délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

6. Délai global maximum de paiement : 30 jours.

7. Justificatifs candidature et offre à produire dans une enveloppe unique : se référer au règlement de la consultation.


8. Critères de sélection : se référer au règlement de la consultation.


9. Retrait du dossier : le dossier composé du programme, du projet de contrat et du cahier des charges mission OPC, est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site :
www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les candidats peuvent s’adresser au support Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.


10. Demande de renseignements :

- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Hamme. Tél. 02 43 43 72 72. fax 02.77.41.03.13.

- d'ordre technique, s'adresser à : Sarthe Habitat, Mme Nadon. Tél. 02 43 43 72 72.


11. Remise des plis : les plis peuvent être envoyés ou remis à Sarthe Habitat, service achats, Bureau 504 ou transmis par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site :
www.sarthe-habitat-marches.com comme l’autorise le Code des marchés publics. Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.


12. Date limite de réception des plis : mercredi 24 avril 2013 à 16 h. Au-delà de ce délai, les plis seront rejetés.
- les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française.


13. Date d'envoi de l'avis à la publication : lundi 8 avril 2013.
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