Centrale des marchés
72 Entretien des parties communes du patrimoine de sarthe habitat au Mans 72 Entretien des parties communes du patrimoine de sarthe habitat au Mans ville : Le Mans Cedex 9. lieu : 158 avenue Bollée code_postal : 72079 pays : F-
Sarthe Habitat 72000(Le)Mans
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72 Entretien des parties communes du patrimoine de sarthe habitat au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 70269

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63862

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Sarthe Habitat, 158 avenue Bollée, à l'attention de Mme le directeur général de Sarthe Habitat, F-72079 Le Mans Cedex 9.

Adresse(s) internet :

Accès électronique à l'information : http://www.sarthe-habitat-marches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.sarthe-habitat-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée, contact : M. Jarossay, F-72079 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 02 43 43 72 72. Fax : (+33) 02 77 41 03 13

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée, contact : Mme Gasnier, F-72079 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 02 43 43 72 72. Fax : (+33) 02 77 41 03 13

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : SARTHE HABITAT, 158 avenue Bollée, à l'attention de Mme Gasnier, F-72079 Le Mans Cedex 9. Tél. : (+33) 02 43 43 72 72. Fax : (+33) 02 77 41 03 13

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
entretien ménager des parties communes du patrimoine de sarthe habitat.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés.
Code NUTS : FR514.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
entretien des parties communes du patrimoine de sarthe habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90911200, 90911300,90918000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : lot n°1 - agence Le Mans et ses environs "Arnage - programme 553"
Lot n°2 - agence Haute Sarthe "Beaumont sur Sarthe - programme 59".
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
A compter du : 1er septembre 2012, jusqu'au : 31 août 2016.
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence Le Mans et ses environs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300,90918000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant anneul estimée à titre indicatif à 120 000 EUR HT

Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence Haute Sarthe

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300,90918000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel estimé à titre indicatif à 65 000.00 EUR HT

Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence Sud Est

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300,90918000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel estimé à titre indicatif à 61 000.00 EUR HT

Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence d'Allonnes et ses environs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300,90918000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel estimé à titre indicatif à 74 000.00 EUR HT

Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence de Sablé sur Sarthe et ses environs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300,90918000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel estimé à titre indicatif à 105 000.00 EUR HT

Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
Agence La Flèche et ses environs

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90911200, 90911300,90918000.

3) Quantité ou étendue :

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots
Montant annuel estimé à titre indicatif à 11 000.00 EUR HT

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Néant.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement sur fonds propres.
Délai global maximum de paiement : 30 jours.
La monnaie de compte choisie est l'euro.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- lettre de candidature (DC 1) ;
- moyens en personnel et matériel ;
- copie du jugement si redressement judiciaire
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l'attestation d'agrément que sarthe habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente procédure de consultation.
- déclaration du Candidat (DC 2) ;
- liste des références professionnelles dans l'objet du marché en cours ou achevées depuis moins de trois ans avec coordonnées des maitres d'ouvrage.
III.2.2) Capacité économique et financière :
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire n°12S0057.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : oui.

Prix : 80 EUR.

Modalités de paiement .

Le DCE est consultable et téléchargeable GRATUITEMENT sur le site www.sarthe-habitat-marches.com

Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s'adresser au support SYNAPSE Ouest(Partenaire) au 02.99.55.02.05 qui les aidera à s'enregistrer.

Un contre paiement forfaitaire de 80 EUR est exigé pour la remise du dossier sur support papier.

Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.

Remise des plis :

Enveloppe unique contenant :

A) CANDIDATURE

– Les pièces justificatives à joindre (article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008)
- lettre de candidature (DC 1) ;
- moyens en personnel et matériel ;
- copie du jugement si redressement judiciaire
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l'attestation d'agrément que sarthe habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente procédure de consultation.
- déclaration du Candidat (DC 2) ;
- liste des références professionnelles dans l'objet du marché en cours ou achevées depuis moins de trois ans avec coordonnées des maitres d'ouvrage
B) OFFRE (se référer au Règlement de la Consultation)

Les offres peuvent être envoyées en recommandé avec AR ou remises à sarthe habitat - service Achats - bureau 532 contre récépissé.

Les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site www.sarthe-habitat-marches.com, comme l'autorise l'ordonnance n°2005-642 du 6 juin 2005.

Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d'appel téléphonique de notre plate-forme qui vous accompagnera dans votre démarche.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires .

Criteres de jugement des candidatures :

Seront admis, les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes ;
- les pièces mentionnées aux articles 17 à 19 du Décret n° 2005-1742 modifié par les décrets n° 2009-254 et 2008-1334
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en application des articles 4 et 24.3 du Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, le(s) titulaire(s) du(des) marché(s) auront l'obligation, dans le cadre de l'exécution des prestations du(des) marché(s) de promouvoir l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées aux articles 1.2 et 8 du CCAP.

Les prestations seront exécutées à compter du 1er septembre 2012.

Il est conclu pour une durée de un an renouvelable par reconduction tacite trois fois au maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, F-44041 Nantes Cedex 1. Tél. : (+33) 02 40 99 46 00. Fax : (+33) 02 40 99 46 58

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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