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Réhabilitation de 10 logements "93 à 102, allée Léo-Delibes" à Loué Loué Réhabilitation de 10 logements "93 à 102,allée Léo-Delibes" à Loué PROCÉDURE ADAPTÉE 1. Acheteur : Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans cedex 2. Tél. 02 43 43...
Sarthe Habita 72019Le Mans 02 77 41 03 13
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Réhabilitation de 10 logements "93 à 102, allée Léo-Delibes" à Loué

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551352

Date de clôture estimée : 15/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (15/06/15)
7121611501
SOURCEWEB (18/06/15)
Loué
Réhabilitation de 10 logements "93 à 102,allée Léo-Delibes" à Loué
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Acheteur : Sarthe Habitat,158, avenue Bollée, CS 81933, 72019 Le Mans cedex 2. Tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13.
http://www.sarthe-habitat.fr http://www.sarthe-habitat-marches.com
2. Mode de passation : procédure adaptée, (passée en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pouvoir adjudicateur non soumis au CMP).
3. Objet de la consultation : réhabilitation de 10 logements "93 à 102", allée Léo-Delibes à Loué. Programme 211 (dossier n° 2014-1423).
En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Le programme de travaux, objet de la présente consultation, est complété par un programme d’insertion professionnelle.
Les entreprises concernées s’engagent à mettre en oeuvre des actions d’insertion par l’économique au bénéfice des populations en recherche d’emploi.
La base minimum imposée par Sarthe Habitat pour cette opération de réhabilitation globale est de 70 heures pour le lot n° 2 exclusivement.
Lot, intitulé, heures d'insertion estimées :
Lot 1 : VRD, espaces extérieurs, néant.
Lot 2 : isolation thermique par l'extérieur, couvertures, 70 h.
Lot 3 : menuiseries extérieures PVC, néant.
Lot 4 : chauffage électrique, ECS, ventilation, électricité, néant.
Lot 5 : plomberie, sanitaire, néant.
Lot 6 : revêtement de sols souples, peinture, faïence, néant.
Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots.
Les entreprises devront répondre aux options et variantes obligatoires éventuelles définies dans le CCTP. Les entreprises pourront proposer des variantes techniques.
Une visite sur site est obligatoire, l’absence de visite entraine le rejet de l’offre du candidat.
Le délai d’exécution global des travaux est fixé à 6 mois (hors congés payés et intempéries).
À titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir d’octobre 2015 (suivant la date d’obtention de l’accord de financement et résultat de l’appel d’offres).
4. Conditions de participation des concurrents : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
5. Délai global maximum de paiement : 30 jours.
6. Délai de validité des propositions : 180 jours à compter de la date limite de remise des offres.
7. Présentation des candidatures et des offres :
Enveloppe unique comprenant :
Pièces de la candidature :
Aspect règlementaire :
- lettre de candidature (DC1),
- copie du ou des jugements prononcés dans le cadre d’un redressement judiciaire.
Les documents mentionnés ci-après peuvent être remplacés par une copie de l’attestation d’agrément délivrée par Sarthe Habitat au titre de l’année 2015.
- déclaration du candidat (DC2),
- attestation d’assurance pour les risques professionnels,
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.
Aspect économique :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Aspect environnemental :
- présentation d’une liste de produits labellisés que le candidat utilise régulièrement : FCS (bois), fiches FDES, justificatifs NF environnement ou autre,
- attestation de la gestion des déchets au sein de l’entreprise.
Aspect social/sociétal :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années,
- déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
- présentation d’une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l’époque et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur écnomique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
Pièces de l'offre (se reporter au règlement de la consultation).
8. Critères de sélection des candidatures :
Seront admis, les candidats qui présenteront :
- garanties et capacités techniques et financières,
- capacités professionnelles.
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
9. Critère de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation.
10. Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site
www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support de Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer. Le DCE ne pourra être retiré auprès de Sarthe Habitat, service achats qu’après une demande transmise par fax ou par courriel.
Un contre paiement forfaitaire de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier. Ce contre-paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
11. Renseignements complémentaires :
- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Barbe, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13,
- d'ordre technique, s'adresser à : Alterea, Mme Derrien, tél. 02 40 74 24 81.
12. Conditions d'envoi ou de remise des plis : les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat, service achats (bureau 510).
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site :
www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plateforme qui vous accompagnera dans votre démarche.
13. Date et heure limites de remise des propositions : 15 juillet 2015, 16 h 00. Au-delà de ce délai, les plis seront rejetés.
Les candidatures et les offres doivent être rédigées en langue française.
14. Date d'envoi de l'avis à la publication : 11 juin 2015.
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