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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Pinède sur le site du domaine de Port aux Rocs -SCI Ports aux Rocs Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Pinède à Le Croisic PROCÉDURE ADAPTÉE Nom et adresse officiel de l'organisme a...
SCI Ports aux Rocs 72032Le Mans 02 43 91 16 14
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Marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Pinède sur le site du domaine de Port aux Rocs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604544

Date de clôture estimée : 30/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (17/07/15)
-SCI Ports aux Rocs
Maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Pinède à Le Croisic
PROCÉDURE ADAPTÉE
Nom et adresse officiel de l'organisme acheteur :
SCI Ports aux Rocs. Correspondant : Mme Nadège Coudrin, gérante, 30, rue Paul-Ligneul, 72032 Le Mans. Tél. 02 43 91 82 10. Fax 02.43.91.16.14.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.centraledesmarches.com/



Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Type d'organisme : débiteur privé (personne morale).
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : gestion de biens.


Objet du marché : marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration du bâtiment Pinède sur le site du domaine de Port aux Rocs, Le Croisic.


Type de marché : services.
Type de prestations : services d'architecture; service d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie, services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère, services connexes de consultations scientifiques et techniques, services d'essais et d'analyses techniques.
Site ou lieu d'exécution principal : 44, avenue de Port-Val, 44490 Le' Croisic. ' Code NUTS : FR514.
L'avis implique un marché public.
Autres informations :
Contenu des candidatures : le dossier de candidature sera constitué des renseignements et documents suivants, conformément à l'arrêté du 28 août 2006 :
A. Dossier administratif :
1. lettre de candidature ou imprimé DC1 disponible gratuitement sur le site :
www.minefe.gouv.fr
2. déclaration du candidat ou imprimé DC2 téléchargeable sur le site :
www.minefe.gouv.fr , sinon le candidat devra produire toutes les informations définies dans cette version du DC2,
3. copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
4. déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner, 5. déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du Code du travail,
6. déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
7. preuve d'une assurance pour les risques professionnels, à jour pour Pannée en cours,
8. preuve de l'inscription à l'Ordre des architectes du mandataire,
9. certificats de qualifications professionnelles, à jour pour l'année en cours, ou attestations de maîtres d'ouvrages pour les autres membres.
L'ensemble de ces documents est à fournir par chaque membre du groupement à l'exception du DC1 commun au groupement.
B. Dossier de moyens et références :
1. lettre demotivation, établie par le mandataire, présentant d'une part la composition et la structuration de l'équipe en indiquant le rôle et le niveau d'intervention de chacun, et d'autre part l'intérêt du groupement pour cette opération,
2. note de synthèse détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque cotraitant pour le projet : effectifs détaillés, CV des intervenants, matériels (équipements et logiciels),
3. liste des principales réalisations des 3 dernières années en-indiquant le montant, la date de livraison et le maître d Ouvrage, pour chaque membre désigné, 4. pour le mandataire, une sélection de 4 opérations représentatives maximum, livrées ou en cours de réalisation, présentées sous la forme :
- de photos des réalisations, regroupées sur une seule feuille A3 recto, avec identification de l'opération. Ces photos pourront être accompagnées de pièces graphiques permettant d'apprécier la réponse architecturale apportée au programme,
- d'un tableau au format A4 présentant les indications relatives suivantes :
- maître d'ouvrage,
- contenu de l'opération,
- lieu d'exécution,
- surface hors oeuvre nette (m2 SHON),
- montant des travaux,
- délais,
- dates principales,
- nature des missions exercées et rôle du candidat.
Prime de participation : une prime de 5 000 euros HT (montant ferme et non révisable non actualisable) sera remise à chaque candidat qui aura remis l'intégralité des prestations demandées, en conformité avec le règlement de consultation. Cette prime pourra être diminuée par le pouvoir adjudicateur en partie ou en totalité dans le cas où les prestations seraient jugées insuffisantes ou non conformes au règlement de consultation. L'indemnité de l'attributaire du marché, sera ultérieurement déduite de son marché de maîtrise d'oeuvre. Cette prime, intégrale ou rectifiée, sera réglée aux candidats dans un délai de trente (30) jours à réception de la facture correspondante suivant article 98 du CMP. Le lauréat recevra également cette prime, elle constituera une avance sur l'élément "esquisse" arrêté dans la mission de base loi MOP.
Droit applicable au Contrat : le présent marché constitué un Contrat de droit privé relevant de la compétence de la juridiction civile.
Caractéristiques principales : la SCI propriétaire du domaine de Port aux Rocs est constituée de capitaux de la MSA, organisme de sécurité sociale. Le marché objet de la présente consultation est donc un marché privé soumis aux règles de passation et d'exécution des marchés de l'État et de ses établissements publics suivant l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation des marchés passés par des organismes de sécurité sociale.
Cette opération porte sur la réhabilitation d'un bâtiment d'hébergement hôtelier sur le domaine de Port aux Rocs au Croisic (44), propriété de la SCI de Port aux Rocs, maître d'ouvrage du projet. La présente consultation de maîtrise d'oeuvre est organisée selon les dispositions des articles 28 et 74 du Code des marchés publics suivant la procédure adaptée avec remise des prestations suivantes :
- une note de présentation du projet,
- un mémoire explicatif du projet (volet architectural, technique, financier, calendaire.),
- une série de planches graphiques avec plans et perspèctives.
Implanté sur un centre de vacances propriété de la SCI de Port aux Rocs, le bâtiment Pinède accueillant actuellement des chambres de tourisme sur 3 niveaux doit être réhabilité afin d'atteindre les objectifs suivants :
- modernisation et amélioration du confort des locaux,
- mise en valeur du bâtiment et amélioration de sa fonctionnalité,
- mise en conformité des espaces notamment au regard des besoins d'accessibilité et des normes incendie.
Le projet comprendra également la reprise des abords du bâtiment ainsi que des réseaux de desserte.
La surface de plancher existante du bâtiment est de 672 m2 sur 3 niveaux.
L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux a été estimée en phase programme à 880 000 euros HT (valeur janvier 2015).
Refus des variantes.
Quantités : à partir du programme de l'opération, il sera confié à l'attributaire un marché privé de maîtrise d'oeuvre comprenant une mission de base, au sens du décret 93-1268 du 29 novembre 1993, constituée des éléments de mission : esquisse, APS, APD, PC, PRO. ACT, VISA, DET et AOR, complétée des missions optionnelles suivantes : diagnostics, coordination SSI et OPC. Le contenu des présentes missions sera précisé dans le projet de marché.
Durée du marché : 34 mois à compter de la notification du marché.
Conditions relatives au marché :
Modalités essentielles de financement et de paiement : autofinancement SCI et apport en capital.
Délai de paiement : 30 jours suivant CMP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique que doit revêtir le groupement est conjointe avec mandataire solidaire.
Aucune modification de la composition du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Situation propre des opérateurs économiques : voir "autres informations".
Capacité économique et financière : voir "autres informations".
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : voir "autres informations".
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le présent avis est réservé aux architectes inscrits à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive no 85-384 CEE ou équivalent à l'étranger ainsi qu'aux bureaux d'études techniques constituant la maîtrise d'oeuvre.
Cette maîtrise d'oeuvre devra disposer des compétences suivantes :
- architecture (pour le mandataire),
- économie de la construction tous corps d'état,
- ingénierie de la construction (dans les domaines de la conception structurelle, des fluides, de la thermique et de la coordination des systèmes de sécurité incendie),
- ingénierie dans le domaine des diagnostics de construction,
- ordonnancement pilotage et coordination. Un membre d'une équipe pourra apporter plusieurs des compétences visées dès lors qu'il aura fait la preuve de sa capacité dans le domaine.
Chaque candidat pourra présenter un groupement disposant de compétences complémentaires justifiées par la spécificité du projet.
Un même architecte ne peut appartenir qu'à un seul groupement. Cette clause d'exclusivité n'est pas applicable aux autres membres d'un groupement, le cas échéant. Aucune modification de la composition du groupement ne sera admise entre la remise des candidatures et la remise des offres finales.
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : les candidatures seront sélectionnées au regard de leur recevabilité et des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, sur la base des renseignements et documents demandés dans le dossier de candidature.
Le jugement se fondera :
1. sur la conformité et la complétudè du dossier de candidature (recevabilité),
2. sur l'appréciation de la motivation du groupement,
3. sur l'adéquation 'des compétences techniques, financières et professionnelles avec l'objet de la consultation, appréciée au vu de la note de synthèse détaillant les moyens humains et techniques mobilisés par chaque cotraitant,
4. sur l'adéquation entre les références du groupement et l'objet de l'opération appréciée au vu :
a. des principales réalisations des 3 dernières années,
b. des 4 opérations représentatives présentées par le mandataire, En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale (soustraitant compris le cas échéant). Les dossiers incomplets, au regard des documents demandés ci-dessus, seront définitivement écartés.
Critères d'attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation (lettre d'invitation, cahier des charges.).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 30 juillet 2015 à 12 h 00.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MOE PINEDE.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Adresse de réception des candidatures : les candidatures seront remises avant la date et heure limites indiquées dans le présent avis et porteront la mention : "marché de maîtrise d'oeuvre relatif à la restructuration du bâtiment Pinède au Domaine de Port aux Rocs, Le Croisic", "ne pas ouvrir". Elles devront :
- soit être déposées contre récépissé aux jours et heures d'ouverture suivants, sauf jours fériés : du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 00,
- soit être adressées par voie postale sous pli recommandé avec accusé de réception,
- soit être déposées sur la plateforme de dématérialisation, accessible depuis le site : www.centraledesmarches.com Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur expéditeur.
Candidatures dématérialisées : le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur. Ainsi, l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-Rom, clé USB.) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention "copie de sauvegarde", ainsi que le nom du candidat et Identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : doc, .xls, .rtf, .ppt, .dwg, .pdf. Le format électronique préconisé est le format PDF. Les documents contenus sur ces fichiers devront pouvoir être édités, sans modification de mise en page, aux formats demandés.
Chaque document électronique déposé (fichier) devra être revêtu de la signature de la personne physique habilitée à engager le candidat. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (-) du RGS. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance francaise ( http://references.modernisation.gouv.fr ) ou dans une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne.
Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été recu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Adresse auprès de laquelle les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SCI Ports aux Rocs. Correspondant : M. Sébastien Landas, Avensia, 90 C, rue Groison, 37100 Tours. Tél. 06 15 29 07 42.
Courriel : [email protected]
Adresse auprès de laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyées : SCI Ports aux Rocs. Correspondant : Mme Nadège Coudrin, gérante, 30, rue Paul-Ligneul, 72032 Le Mans.
Tél. 02 43 91 82 10. Fax 02.43.91.16.14.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SCI Ports aux Rocs. Correspondant : M. Sébastien Landas, Avensia, 90 C, rue Groison, 37100 Tours. Tél. 06 15 29 07 42.
Courriel : [email protected]
Instance chargée des procédures de recours : tribunal de grande instance de Rennes , CS 73127, 7, rue Pierre-Abélard, 35031 Rennes.
Télèphone 02 99 65 37 37. Fax 02.99.31.06.15.
Date d'envoi du présent avis : 8 juillet 2015
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