Centrale des marchés
fourniture de systèmes de géolocalisation non coopérative de type balise et ses prestations associées, pour les besoins des unités de gendarmerie nationale à Le Mans Fourniture de systèmes de géolocalisation non coopérative de type balise et ses prestations associées, pour les besoins des unités de Gendarmerie Nationale. tel : 01-80-15-48-18 cp : 75008 ad...
SAELSI 75008PARIS emmanuel.marciano@interieur.gouv.fr
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Fourniture de systèmes de géolocalisation non coopérative de type balise et ses prestations associées, pour les besoins des unités de gendarmerie nationale à Le Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1658594

Date de clôture estimée : 21/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/08/15)
15-133200
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 72
Annonce No 15-133200
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAELSI.
 Correspondant : M. Marciano Emmanuel, Ministère de l'intérieur - sAELSI, place Beauvau - immeuble Lumière 75008 Paris Cedex 08, tél. : 01-80-15-48-18, courriel : emmanuel.marciano@interieur.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics.

Objet du marché : fourniture de systèmes de géolocalisation non coopérative de type balise et ses prestations associées, pour les besoins des unités de Gendarmerie Nationale.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 32221000.
Lieu de livraison : service Central des Réseaux et des Technologies Avancées, 71 rue Marceau, 72000 Le Mans.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le marché a pour objet : La fourniture de systèmes de géolocalisation non coopérative de type balise et ses prestations associées, pour les besoins des unités de Gendarmerie Nationale.
Le marché est un marché à bons de commande.
le marché est un marché de fournitures.
montant maximum 134 000 euros (H.T.).
Les quantités minimum sont :
Poste 1 : Balise incluant un abonnement téléphonique "France métropolitaine" pour une durée de 36 mois et le service de géolocalisation : 55
poste 2 : Balise incluant un abonnement téléphonique "International" pour une durée de 36 mois et le service de géolocalisation : 11.
livré au Mans
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : crédits budgétaires.
avances : Les modalités de versement de l'avance sont fixées par l'article 87 du Code des marchés publics.
sauf refus de sa part, une avance est versée au titulaire, dans les conditions prévues à l'article 87 du code des marchés publics, pour chaque bon de commande (dont la commande à notification) d'un montant supérieur ou égal à 50.000 euro(s) hors taxes et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 20% du montant du bon de commande concerné.
l'avance lui est versée, sans formalité, dans un délai de 30 jours suivant la date de notification de la commande.
Il n'y a pas d'acompte.
le délai global de paiement est fixé à 30 jours. La date de début du délai est déterminée selon les modalités de l'article 2 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 septembre 2015, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Balises092015.

Renseignements complémentaires : les offres sont transmises de préférence par voie dématérialisée à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr et par défaut par support papier à l'adresse :
Ministère de l'intérieur
service de l'achat, des équipements et de la logistique de la sécurité intérieure
sous-direction de l'achat
bureau des marchés publics
08 Place Beauvau
75 800 PARIS 08
l'administration se réserve le droit de négocier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 août 2015.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur SAELSI.
 Correspondant : M. Marciano Emmanuel,  40 avenue des Terroirs de France,  75012 Paris, , tél. : 01-80-15-48-18, , courriel : emmanuel.marciano@interieur.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=265869&orgAcronyme=g6l.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris Cedex, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

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