Centrale des marchés
Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de la Sarthe Critères de sélection des candidatures:- garanties professionnelles et financières du candidat- aptitude du candidat à assurer la continuité du service public- aptitude du candidat à assurer l'égal...
S. M. Sarthois d'Aménagement Numérique 72072Le Mans sarthenumerique@sarthe.fr
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Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de la Sarthe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4353038

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (23/02/19)
19-28399

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-28399
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
S. M. Sarthois d'Aménagement Numérique, Numéro national d'identification : 25720243200015, Hôtel du Département, 72072, Le Mans, F, Téléphone : (+33) 2 43 54 73 43, Courriel : sarthenumerique@sarthe.fr, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.sarthe.fr/sarthe-numerique
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménagement numérique
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de travaux et de services pour le financement, la construction, la maintenance et l'exploitation de boucles locales optiques de dessertes à l'usager final sur le territoire de la Sarthe
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 64200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Critères de sélection des candidatures:- garanties professionnelles et financières du candidat- aptitude du candidat à assurer la continuité du service public- aptitude du candidat à assurer l'égalité des usagers devant le service public***Le futur délégataire aura en charge :-Mission1: déploiement et travaux sous la responsabilité du Délégataire du Réseau Thd sans subvention*tranche ferme-Mission2: exploitation des ouvrages Ftth établis par le Délégataire et de ceux établis par le Smsn*tranche ferme-Mission3: poursuite et achèvement du déploiement du Réseau, avec subvention*tranche optionnelle-Mission4: reprise en exploitation du réseau d'initiative publique de première génération "Sartel" au plus tard fin 2024*tranche optionnelle
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 32412100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45232300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 64214400
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Critères de sélection des candidatures:- garanties professionnelles et financières du candidat- aptitude du candidat à assurer la continuité du service public- aptitude du candidat à assurer l'égalité des usagers devant le service public***Le futur délégataire aura en charge :-Mission1: déploiement et travaux sous la responsabilité du Délégataire du Réseau Thd sans subvention*tranche ferme-Mission2: exploitation des ouvrages Ftth établis par le Délégataire et de ceux établis par le Smsn*tranche ferme-Mission3: poursuite et achèvement du déploiement du Réseau, avec subvention*tranche optionnelle-Mission4: reprise en exploitation du réseau d'initiative publique de première génération "Sartel" au plus tard fin 2024*tranche optionnelle
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 300
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui
Identification du projet : Programme 2.1.1Desserte très haut débit (réseaux d'initiatives publiques ou projet porté par une maîtrise d'ouvrage publique)Programme opérationnel régional Feder-Fse 2014-2020
II.2.14)Informations complémentaires :
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 227-473924

Section V : Attribution de concession

Lot nº :
Intitulé :
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 20 décembre 2018
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Sartel Thd, 2, allée des Gémeaux - Centre Novaxis Ii, 72100, Le Mans, F, Code NUTS : FRG04
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession :  euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 932 000 000 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Cette convention est entrée en vigueur dès sa notification le 9 janvier 2019 pour une durée de 30 ans.L'attributaire est un groupement d'entreprise composé des 4 sociétés suivantes : Axione Infrastructures, Axione, Bouygues Energies et Services et Bee Invest 72.Le contrat et ses annexes seront accessibles pour consultation ouverte dans les bureaux du service de la Commande Publique du Département situés à cette adresse: Hôtel du Département - place Aristide Briand - 72072 Le Mans Cedex 9.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif inter-régional du règlement amiable des litiges, 8 rue Chateaubriand, 44000, Nantes, F
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.551-1 du Code de Justice Administrative); - référé-suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (article L.521-1 du Code de Justice Administrative); - référé contractuel devant le tribunal administratif dans un délai de 30 jours calendaires à compter du lendemain du jour de publication de l'avis d'attribution (article R551-7 du Code de Justice Administrative); - recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du Code de Justice Administrative); - recours en indemnisation (article R.421-3 du Code de Justice Administrative); - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans le délai de deux mois à compter de la parution de l'avis d'attribution (Ce, ass. 16 juillet 2007, no291545, Sté Tropic travaux signalisation)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 février 2019
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