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A proximité de Saint-Étienne 42022 Loire
Acheteur : Conseil Général de la Loire
CORALIE FEOLA
42022 Saint-Etienne
Tel : (+33) 4-77-48-43-21
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 05/01/2023  
Secteurs d'activité
Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts.

Etude de programmation - Collège Jules Vallès 42000 Saint-Etienne - Restructuration du collège et implantation d'une école primaire

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 06/12/2022
BOAMP - 22-161489

Département(s) de publication : 42
Annonce No 22-161489
I.II.III.IV.V.VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Conseil Général de la Loire
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22420001400013
Ville :
Saint-Etienne
Code Postal :
42022
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 42

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://loire.marches-publics.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=44537
Identifiant interne de la consultation :
22as-Dajcp-1993-V
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Coralie Feola
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 477484321

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- identification du candidat.- déclaration sur l'honneur des articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du dernier exercice clos, uniquement, en Ca global et Ca du domaine d'activité faisant l'objet du marché public
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- L'indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public ;Niveaux Minimaux :La composition attendue de l'équipe est :*Programmiste*Economiste*Bet FluidesLe Département accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 janvier 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
Valeur technique (notée sur 20 points) : 60%Prix (noté sur 20 points) : 40%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Etude de programmation - Collège Jules Vallès 42000 Saint-Etienne - Restructuration du collège et implantation d'une école primaire
Code CPV principal
Descripteur principal : 71242000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 1°, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.Ce marché a pour objet la réalisation d'une étude de programmation de travaux permettant une consultation future de maitrise d'œuvre. Le site nécessite une restructuration globale ainsi qu'une rénovation énergétique.Marché découpé en 3 phases:* Phase 1 - Diagnostic et étude d'ordonnancement : Remise de document pour fin mars 2023* Phase 2 - Propositions de scénarios/principes d'aménagements, y compris analyse en coût global et assistance au Maître d'Ouvrage pour la décision de fermeture du site : remise fin juin 2023;* Phase 3 - Programme technique détaillé, y compris le calendrier des études et des travaux : remise octobre 2023.Prestations supplémentaires éventuelles : 2 h 30 de réunion + mise à jour pourront être commandées par bon de commande (dans la limite de 10 prestations additionnelles pour les 3 phases)
Lieu principal d'exécution du marché :
2 rue Charles de Gaulle 42022 - Saint Etienne
Durée du marché (en mois) :
7
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Voie électronique :Le dossier de consultation est téléchargeable à partir du site du Département à l'adresse suivante : http://www.loire.fr/e-marchespublicsLes offres sont transmises uniquement par voie électronique sur la même adresse web.Renseignements administratifs et techniques : correspondre@aws-france.compour toute question informatique relative à la configuration de poste, certificats électronique, accès, téléchargement de pièces et aux échanges sur la plate-forme de dématérialisation, contacter le support AWS achat Solution au 08 92 14 00 04 ou à l'adresse mail support-entreprises@aws-france.comdate prévisionnelle de début de la prestation : 16 janvier 2023durée et délais d'exécution:- phase 1 : 3 mois- phase 2 : 2 mois- phase 3 : 2 moisle délai de validité des offres est fixé à 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement conjoint ou solidaire.En cas de groupement conjoint, la personne signataire du marché exige que le mandataire soit solidaire de chacun des membres du groupement.Les candidats peuvent présenter le cas échéant une offre en qualité de candidat individuel ainsi qu'une offre en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Ils peuvent donc cumuler les deux qualités. Toutefois, une même personne ne peut être mandataire de plus d'un groupement.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Avance : sans objetles prestations incluses dans chaque phase ne font l'objet d'un paiement partiel définitif qu'après achèvement total de chaque élément et approbation expresse par le Département.Chaque bon decommande pour les prestations supplémentaires éventuelles fera l'objet d'un paiement partiel définitif.Cautionnement et garanties exigés : sans objet
Date d'envoi du présent avis :
6 décembre 2022
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