Adressage et Mise sous pli de la propagande des électeurs de la Sarthe pour les élections régionales 2015

Département(s) de publication : 72 Annonce No 15-91388 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Services Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Préfecture de la Sarthe, préfecture de la Sarthe Place Aristide Briand, Contact : bureau des élections et de la réglementation, à l'attention de Mme Virginie BARBET, F-72041 Le Mans. Tél. (+33) 02 43 39 71 13. E-mail : virginie.barbet@sarthe.gouv.fr . Adresse(s) internet : Accès électronique à l'information (URL) : https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : https://marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Préfecture de la sarthe, place Aristide Briand, Contact : bureau des élections et de la réglementation, à l'attention de Mme Virginie BARBET, F-72041 Le Mans. Tél. (+33) 02 43 39 71 13. E-mail : virginie.barbet@sarthe.gouv.fr . Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Préfecture de la Sarthe, place Aristide Briand, Contact : bureau des élections et de la réglementation, à l'attention de Mme Virginie BARBET, F-72041 Le Mans. E-mail : virginie.barbet@sarthe.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Préfecture de la Sarthe, place Aristide briand, Contact : bureau des élections et de la réglementation, à l'attention de Mme Virginie BARBET, F-72041 Le Mans. Tél. (+33) 02 43 39 71 13. E-mail : virginie.barbet@sarthe.gouv.fr . Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : adressage et Mise sous pli de la propagande des électeurs de la Sarthe pour les élections régionales 2015. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Services. Catégorie de services : n o 27 Autres services. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : adressage et Mise sous pli de la propagande électorale à destination des électeurs de la Sarthe, et mise en colis des bulletins à remettre au service chargé de l'envoi aux mairies, pour les élections régionales de décembre 2015. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 64120000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : II.1.8) Lots : Division en lots : Non. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : III.2.2) Capacité économique et financière : III.2.3) Capacité technique : III.2.4) Marchés réservés : III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. IV.2.2) Enchère électronique : IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : Misesouspli72. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25 juillet 2015 - 14:30. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Jusqu'au 25 octobre 2015. IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nantes, 6, allée de l'ile Gloriette, F-44041 Nantes. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 15 juin 2015