Centrale des marchés
Construction de 6 logements et leurs annexes, de 16 garages indépendants et viabilisation et aménagement du terrain d'assiette de 4 000 m2 à Arnage. Programme 847 Arnage Construction de 6 logements et leurs annexes, de 16 garages indépendants et viabilisation et aménagement du terrain d'assiette de 4 000 m2 à Arnage. Programme 847 Procédure adaptée (pass...
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Construction de 6 logements et leurs annexes, de 16 garages indépendants et viabilisation et aménagement du terrain d'assiette de 4 000 m2 à Arnage. Programme 847

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145586

Date de clôture estimée : 30/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (07/07/14)
7104620101
Arnage
Construction de 6 logements et leurs annexes, de 16 garages indépendants et viabilisation et aménagement du terrain d'assiette de 4 000 m2 à Arnage. Programme 847
Procédure adaptée (passée en application de l’article 10 du décret n°·2005-1742 du 30 décembre 2005. Pouvoir adjudicateur non soumis au Code des marchés publics)

1. Identification de la collectivité qui passe le marché : OPH Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13, http://www.sarthe-habitat.fr
2. Mode de passation : procédure adaptée (passée en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pouvoir adjudicateur non soumis au Code des marchés publics).
3. Objet du marché, nature des travaux : construction de 6 logements et leurs annexes, de 16 garages indépendants et viabilisation et aménagement du terrain d'assiette de 4 000 m2 à Arnage. Programme 847.
En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Le programme de travaux, objet de la présente consultation, est complété par un programme d’insertion professionnelle.
Les entreprises concernées s’engagent à mettre en oeuvre des actions
d’insertion par l’économique au bénéfice des populations en recherche d’emploi.
La base minimum imposée par Sarthe Habitat pour cette opération de construction globale est de 210 heures à confier par les entreprises aux bénéficiaires de l’insertion par l’économique, réparties comme suit :
Intitulé du lot, description, heures insertion estimées :
Lot 01 : VRD, 105 h.
Lot 02 : réseaux divers, néant.
Lot 03 : garages préfabriqués, néant.
Lot 04 : gros oeuvre, démolitions, 105 h.
Lot 05 : enduits grattés, néant.
Lot 06 : charpente fermettes bois, néant.
Lot 07 : couverture ardoise et bardage fibrociment, néant.
Lot 08 : menuiseries extérieures PVC, néant.
Lot 09 : menuiseries intérieures bois et extérieures métalliques, néant.
Lot 10 : plâtrerie, néant.
Lot 11 : carrelage, faïence, néant.
Lot 12 : peinture, revêtements de sols PVC, néant.
Lot 13 : espaces verts, clôtures, néant.
Lot 14 : plomberie, sanitaire, chauffage gaz, VMC, néant.
Lot 15 : électricité, néant.
Attention : toute offre remise sans cet engagement minimal lot par lot sera déclarée non conforme et sera rejetée.
Possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les offres seront examinées lot par lot.
Le délai d’exécution des travaux (hors congés payés et intempéries) est fixé à 12 mois.
Les entreprises devront répondre aux options et variantes éventuelles définies dans le CCTP.
Les entreprises pourront proposer des variantes techniques.
Date prévisible de démarrage des travaux : 1er trimestre 2015.
4. Mode de dévolution :
Type de contractants demandés : entreprise individuelle.
5. Délai global maximum de paiement : 30 jours.
6. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des plis.
7.Conditions de remise des plis :
Enveloppe unique comprenant : les pièces justificatives à joindre (articles 17 à 19 du décret n° 2005-1742 modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008) :
- déclaration de candidat (DC2),
- moyens en personnel et matériels,
- copie du jugement sur redressement judiciaire.
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l'attestation d'agrément que Sarthe Habitat a pu vous délivrer lors d'une précédente procédure de consultation :
- lettre de candidature (DC1),
- attestation d'assurance professionnelle,
- expériences professionnelles (justification des compétences de l’entreprise) et références de l'entreprise (liste de 3 références en rapport avec l’objet du marché avec coordonnées des maîtres d’ouvrage et/ou maître d’oeuvre),
- pour les lots 4, 8, 9, 10, 11, 14 et 15 : attestations de formation et/ou référence de chantier concernant l’étanchéité à l’air.
L’offre (se réferer au règlement de la consultation).
8. Critères de sélection des candidatures : seront admis les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes,
- les pièces mentionnées à l’article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 article 11.
9. Critères de sélection des offres : se reporter au règlement de la consultation.
10. Retrait des dossiers : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support
Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Le DCE ne pourra être retiré auprès de Sarthe Habitat, service achats, qu’après une demande transmise par fax ou par courriel.
Un contre-paiement de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre-paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
11. Demande de renseignements :
- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Lefèvre, tél. 02 43 43 72 72, fax 02.77.41.03.13 ;
- d'ordre technique, s'adresser à : Avenir 24, tél. 02 43 81 43 27, fax 02.43.81.81.57.
12. Remise des plis : les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat, service achats, bureau 534.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site
www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plateforme qui vous accompagnera dans votre démarche.
13. Date limite de réception des plis : 30 juillet 2014, 12 h 00.
Au-delà de ce délai, les candidatures et les offres seront rejetées.
Les candidatures doivent être en euros et rédigées en langue française.
14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.
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