Centrale des marchés
construction de 10·logements locatifs individuels, de 10·garages et réalisation VRD associes, le Champ de Foire (tranche·2) à Montfort-le-Gesnois, programme·860 Montfort-le-Gesnois construction de 10·logements locatifs individuels, de 10·garages et réalisation VRD associes, le Champ de Foire (tranche·2) à Montfort-le-Gesnois, programme·860 PROCÉDURE AD...
OPH Sarthe Habitat 72079Le Mans 0277410313
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Construction de 10·logements locatifs individuels, de 10·garages et réalisation VRD associes, le Champ de Foire (tranche·2) à Montfort-le-Gesnois, programme·860

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145612

Date de clôture estimée : 26/06/14
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (10/06/14)
7103225101
SOURCEWEB (05/07/14)
SOURCEWEB (27/06/14)
SOURCEWEB (06/07/14)
Montfort-le-Gesnois
construction de 10·logements locatifs individuels, de 10·garages et réalisation VRD associes, le Champ de Foire (tranche·2) à Montfort-le-Gesnois, programme·860
PROCÉDURE ADAPTÉE

1. Identification de la collectivité qui passe le marché : OPH Sarthe Habitat, 158, avenue Bollée, 72079 Le Mans cedex 9. Tél. 02 43 43 72 72.
Fax 02.77.41.03.13, http://www.sarthe-habitat.fr
2. Mode de passation : procédure adaptée (passée en application de l’article 10 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005. Pouvoir adjudicateur non soumis au Code des marchés publics).
3. Objet du marché, nature des travaux : construction de 10 logements locatifs individuels, de 10 garages et réalisation VRD associés, le Champ de Foire (tranche 2) à Montfort-le-Gesnois, programme 860.
En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Le programme de travaux, objet de la présente consultation, est complété par un programme d’insertion professionnelle.
Les entreprises concernées s’engagent à mettre en oeuvre des actions d’insertion par l’économique au bénéfice des populations en recherche d’emploi.
La base minimum imposée par Sarthe Habitat pour cette opération de construction globale est de : 350 heures à confier par les entreprises aux bénéficiaires de l’insertion par l’économique, réparties comme suit :
Intitulé du lot, description, heures insertion estimées :
Macro lot A :
Lot 01 : terrassement, gros oeuvre, 175 heures.
Lot 02 : charpente bois, ossature bois, bardage, 70 heures.
Lot 03 : couverture étanchéité et bac acier, zinguerie, néant.
Lot 04 : menuiserie PVC, occultation, néant.
Lot 05 : menuiseries bois intérieures, néant.
Lot 06 : cloisons, doublages, isolation, 35 heures.
Macro lot B :
Lot 07 : plomberie, sanitaires, néant.
Lot 08 : électricité, télévision, néant.
Lot 09 : chauffage gaz, VMC, néant.
Lot 10 : carrelages, faïence, néant.
Lot 11 : revêtements sols souples, néant.
Lot 12 : peinture, papiers peints, néant.
Lot 13 : espaces verts, néant.
Lot 14 : terrassement, voirie, assainissement, 70 heures.
Lot 15 : réseaux divers, néant.
Lot 16 : photovoltaïque, néant.
Attention : toute offre remise sans cet engagement minimal lot par lot sera déclarée non conforme et sera rejetée.
Le macro lot A (comprenant les lots 01 à 06) et le macro lot B (comprenant les lots 07 à 09) devront être traités par groupement solidaire ou par entreprise générale.
Obligation de répondre pour l’ensemble du macro lot A ou du macro lot B. Dans le cas contraire, l’offre sera considérée comme non conforme et sera donc rejetée. Les offres du macro lot A et du macro lot B seront examinées au global.
Les offres des lots 10 à 16 seront examinées lot par lot.
Le délai d’exécution des travaux (hors congés payés et intempéries) est fixé à 14 mois.
Les entreprises devront répondre aux options et variantes éventuelles définies dans le CCTP.
Les entreprises pourront proposer des variantes techniques.
Date prévisible de démarrage des travaux : semaine 49 (2014).
4. Mode de dévolution :
Type de contractants demandés :
- entreprise générale ou groupement solidaire pour les macros lots A et B,
- entreprise individuelle pour les lots 10 à 16.
5. Délai global maximum de paiement : 30 jours.
6. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des plis.
7. Conditions de remise des plis :
Enveloppe unique comprenant :
Les pièces justificatives à joindre (article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 article 11) :
- déclaration du candidat (DC2),
- copie du jugement si redressement judiciaire,
- déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé (DC6),
- attestation sur l’honneur concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Les documents cités ci-dessus peuvent être remplacés par une copie de l’attestation d’agrément que Sarthe Habitat a pu vous délivrer lors d’une précédente procédure,
- lettre de candidature (DC1),
- attestation d’assurance professionnelle,
- expériences professionnelles et références de l’entreprise en terme de performance sur l’étanchéité à l’air et en terme de réalisation de logements individuels (sont concernés par l’étanchéité à l’air les macro lots A et B et le lot 12).
L’offre : (se référer au règlement de la consultation).
8. Critères de sélection des candidatures :
Seront admis les candidats qui présenteront :
- les garanties professionnelles et financières suffisantes,
- les pièces mentionnées à l’article 18 du décret n° 2005-1742 modifié par le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 article 11.
9. Critères de sélection des offres : se reporter au règlement de la consultation.
10. Retrait des dossiers : le DCE est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site www.sarthe-habitat-marches.com
Pour tout renseignement complémentaire relatif à la récupération en ligne des pièces du dossier, les entreprises peuvent s’adresser au support
Synapse Ouest (partenaire) au 02 99 55 02 05 qui les aidera à s’enregistrer.
Le DCE ne pourra être retiré auprès de Sarthe Habitat, service achats, qu’après une demande transmise par fax ou par courriel.
Un contre paiement de 80 euros est exigé pour la remise du dossier sur support papier.
Ce contre paiement sera restitué pour toute offre transmise dans les délais.
11. Demande de renseignements :
- d'ordre administratif, s'adresser à : Sarthe Habitat, service achats, Mme Gueranger. Tél. 02 43 43 72 72. Fax 02.77.41.03.13,
- d'ordre technique, s'adresser à : Batifoulier - Schmit. Tél. 02 43 14 53 53. Fax 02.43.14.53.54.
12. Remise des plis : les candidatures et les offres peuvent être envoyées ou remises à Sarthe Habitat, service «achats», bureau 502.
Les candidatures et les offres peuvent être transmises par voie électronique en toute confidentialité et de manière sécurisée sur le site
www.sarthe-habitat-marches.com
Pour cela, il vous suffit seulement de vous enregistrer sur notre site ; vous serez ensuite pris en charge par le centre d’appel téléphonique de notre plateforme qui vous accompagnera dans votre démarche.
13. Date limite de réception des plis : 26 juin 2014, 16 h 00. Au-delà de ce délai, les candidatures et les offres seront rejetées.
Les candidatures doivent être rédigées en langue française.
14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 5 juin 2014.
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