Centrale des marchés
Services de désinfection et de désinfestation Les prestations font l'objet d'un lot unique.Partie forfaitaire comprenant la désinsectisation et la dératisation.Partie à bons de commande: montant maximum annuel 20 000 EUR HT.Durée du marché: de...
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Services de désinfection et de désinfestation

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1748046

Date de clôture estimée : 14/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
385911-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Le Mans: Services de désinfection et de désinfestation

2015/S 212-385911

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

OPH Le Mans Habitat
27720003600196
37 rue de l'Estérel
À l'attention de: Mme Delcambre Fabienne, directeur général
72055 Le Mans
FRANCE
Téléphone: +33 243415300
E-mail: service.marches@lemanshabitat.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.lemanshabitat.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.lemanshabitat.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le Mans Habitat: 37 rue de l'Estérel
Service marchés et achats — 3ème étage — portes 320 / 321 — ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00, CS 85524 Cedex 2
72055 Le Mans
Téléphone: +33 243412373
E-mail: service.marches@lemanshabitat.com
Fax: +33 243415333

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Le Mans Habitat: 37 rue de l'Estérel
Service marchés et achats — 3ème étage — portes 320 / 321 — ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00, CS 85524 Cedex 2
72055 Le Mans
Téléphone: +33 243412373
E-mail: service.marches@lemanshabitat.com
Fax: +33 243415333

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Logement et équipements collectifs
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Désinsectisation — dératisation des logements et parties communes — divers groupes de Le Mans Habitat — années 2016 à 2019.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 

Code NUTS FR514

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Les prestations font l'objet d'un lot unique.
Partie forfaitaire comprenant la désinsectisation et la dératisation.
Partie à bons de commande: montant maximum annuel 20 000 EUR HT.
Durée du marché: de la date de notification au 31.12.2016 puis renouvelable tacitement, année par année, dans la limite de 3 fois sans pouvoir dépasser le 31.12.2019.
La présente consultation relève de l'ordonnance 2005-649 et de son décret d'application 2005-1742 et non pas du code des marchés publics. Toute référence au code des marchés publics est inopérante.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90921000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Groupes à forts risques: 6 520 logements — groupes à faibles risques: 4 894 logements.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
L'avance prévue à l'article 5.2 du CCAP concerne uniquement les marchés supérieurs à 50 000 EUR HT et devra faire l'objet d'une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Pour la durée du marché, les prix seront révisés au 1er janvier de chaque année.

Cette révision sera calculée en fonction du rabais ou de la majoration fixée à l'annexe 1 de l'acte d'engagement dans les limites fixées par celle-ci.
Mode de financement: les prestations seront financées sur fonds propres.
Il est prévu un règlement par virement à un compte bancaire ou postal; le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement dans les conditions définies par le marché.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les entreprises peuvent répondre en groupement (en cas d'attribution, transformation du groupement suivant la forme juridique suivante: solidaire).
III.1.4)Autres conditions particulières
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Il s'agit des déclarations et documents définis aux articles 17 et 23 du décret 2005-1742.

— ces déclarations figurent dans les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Il est recommandé aux candidats d'utiliser ces formulaires dans leur dernière version mise à jour.
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, le cas échéant.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Indication des moyens généraux en matériel et en personnel de l'opérateur économique,
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Certificat Certibiocide.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique (sur la base du mémoire méthodologique remis et notamment sur les moyens humains 20 %, matériels — dont les fiches techniques le cas échéant — 20 % et organisationnels y compris les aspects concernant la sécurité 20 % mis à disposition pour la présente consultation) %. Pondération 60

2. Prix %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
1510AOOMIB30
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.lemanshabitat.com

Renseignements administratifs:

Le Mans Habitat, 37 rue de l'Estérel, service marchés et achats — 3ème étage — portes 320 / 321, ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00, CS 85524

72055 Le Mans Cedex 2
Tél. +33 243412373, fax +33 243415333

Mail: service.marches@lemanshabitat.com

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation pourra être obtenu gratuitement auprès de le mans habitat — office public de l'habitat de Le Mans Métropole — 37 rue de l'Estérel — 72055 Le Mans Cedex 2 (service marchés et achats — tél. +33 243415348 — fax +33 243415333 — courriel: service.marches@lemanshabitat.com).

Le dossier de consultation sous format informatique est disponible à l'adresse suivante: www.lemanshabitat.com rubrique «Marchés» puis www.marches-publics.info

Renseignements d'ordre technique:
Direction de la maintenance et de la clientèle
Service marchés de maintenance — tél. +33 243412393
Renseignements d'ordre administratif:
Service marchés et achats — tél. +33 243412373
Conditions de remises des offres ou des candidatures
Ouverture des bureaux au public: 9:00 à 12:00 — 14:00 à 17:00.
La candidature et l'offre pourront être remises sur support papier. Les supports électroniques (cd-rom, clé usb) ne sont pas autorisés.
Se référer au règlement de consultation.
Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
JOUE — généralités:
Les séances de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
Marché soumis à l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
JOUE — procédures de recours:
Auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée Île Gloriette 44041 Nantes, téléphone +33 240994600):
— d'un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché jusqu'à la conclusion du marché et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 2 mois, à compter de la notification de la présente, conformément aux articles R421-1 et R 421-2 du code de justice administrative, assorti le cas échéant d'un référé suspension,
— d'un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché conformément aux articles L551-1 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative,
— d'un référé contractuel à compter de la signature du marché conformément aux articles L551-13 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis du marché,
— d'un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 (n° 291545, société Tropic travaux signalisation), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L521-1 du code de justice administrative,
— d'un recours gracieux formulé auprès du pouvoir adjudicateur (ceci emporte des effets de droit et la suspension du délai de recours contentieux dans des conditions conformes aux règles de la procédure contentieuse administrative).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00