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Travaux de dévoiement du réseau d'assainissement, moulin de l'Huisne au Mans

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Marché public ou privé
Référence du marché : 380115

Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (17/02/05)
6434132
Le Mans Métropole
Travaux de dévoiement du réseau d'assainissement, moulin de l'Huisne au Mans
Avis d'appel public à la concurrence
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole, communauté urbaine.
Personne responsable du marché : M. le Président, le Condorcet, 16, avenue F.-Mitterrand, 72039 Le Mans cedex 9, tél. 02 43 47 37 66, fax 02.43.47.37.40.
Type de marché de travaux : exécution.
Classification CPV :
Objet principal : 45232410-9.
Lieu d'exécution : Le Mans.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit de procéder au dévoiement du réseau assainissement et à la réalisation de chambres en génie civil.
Durée du marché ou délai d'exécution : jusqu'au 30 juin 2005.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : le 2 mai 2005.
Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat. Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché, cette retenue de garantie pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les règlementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Le délai global de paiement est de 45 jours. Le marché est traité à prix unitaires fermes et actualisables. Il est financé par des fonds propres du budget annexe de l'assainissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : après attribution, le groupement d'entrepreneurs devra être solidaire. Les candidats peuvent se présenter soit en candidat individuel soit dans le cadre d'un seul groupement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée : l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité technique et professionnelle.
Référence professionnelle et capacité technique, références requises : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou des plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public, en outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
_ Déclaration sur l'honneur prévue aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics.
_ La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
_ Certificats de qualifications professionnelles.
_ Production des justifications des capacités professionnelles, techniques ou financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
_ Déclaration relative à l'importance des effectifs pour chacune des 3 dernières années.
_ Déclaration des chiffres d'affaires réalisés au cours des 3 dernières exercices.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant) :
_ Délai d'exécution.
_ Valeur technique.
_ Prix.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des candidatures : le 3 mars 2005 à 17 h.
Date prévue pour l'envoi de l'invitation à présenter une offre aux candidats sélectionnés : le 4 mars 2005.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les remises par voie électronique ne sont pas autorisées.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : le DCE sera envoyé gratuitement aux entreprises sélectionnées.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Le Mans métropole, service de l'eau.
Correspondant : Didier Tessier, tél. 02 43 47 47 02.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Le Mans métropole, service des marchés publics.
Correspondant : Fabienne Amiard, tél. 02 43 47 37 66.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Le Mans métropole, service des marchés publics, 16, avenue François-Mitterrand, le Condorcet, 4 e étage, 72039 Le Mans cedex 9.
Date d'envoi à la publication : le 14 février 2005.
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