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Acquisition de produits pour l'enlèvement des Tags, de l'affichage sauvage et des tâches d'hydrocarbures sur le territoire de Le Mans Métropole - Années 2020 à 2023 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE LE MANS MÉTROPOLE Le Président Pôle Marchés et Achats Publics CS40010- 16 avenue François Mitterrand ...
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Acquisition de produits pour l'enlèvement des Tags, de l'affichage sauvage et des tâches d'hydrocarbures sur le territoire de Le Mans Métropole - Années 2020 à 2023

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4999803

Date de clôture estimée : 06/12/19
Etat : Première publication
Publié dans :
Marchés-Publics.info (08/11/19)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

LE MANS MÉTROPOLE
Le Président
Pôle Marchés et Achats Publics
CS40010- 16 avenue François Mitterrand
Le Condorcet
72039 Le Mans - 9
Tél : 02 43 47 37 31 - Fax : 02 43 47 37 40
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition de produits pour l'enlèvement des Tags, de l'affichage sauvage et des tâches d'hydrocarbures sur le territoire de Le Mans Métropole - Années 2020 à 2023
Référence11/2019/Proprete
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTIONVoir Acte d'engagement valant Cahier des Clauses Particulières.
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé à compter du 1er janvier 2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure au 1er janvier, avec des montants mini/maxi par lot.
Code CPV principal24300000 - Produits chimiques organiques et inorganiques de base
 La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
LotsLibelléEstimé € HTMini € HTMaxi € HT
N° 1 Produits chimiques pour supports non poreux   1 0003 200
N° 2 Produits chimiques pour supports peint et vernis   1 6006 000
N° 3 Produits chimiques pour surfaces fragiles (types panneaux de signalisation rétro réfléchissant)   6003 200
N° 4 Produits chimiques pour l'enlèvement des affiches et autocollants   4001 600
N° 5 Produits destructeurs d'hydrocarbures   6003 600
N° 6 Produits pour enlever les traces de rouille sur supports poreux   2001 200
Conditions relatives au contrat
CautionnementIl n'est pas prévu de retenue de garantie.
Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaire.
FinancementLe délai global de paiement est contractuellement fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la demande de paiement jusqu'à la date de l'écriture de règlement chez le comptable public (délais bancaires exclus).
Les demandes de paiement électroniques seront présentées selon les conditions prévues à l'article 6 de l'A.E. valant C.C.P.
Le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Critères d'attribution
Pour le lot n° 1 :
PRIX : 40 %
VALEUR TECHNIQUE (appréciée au vu de l'échantillon et des fiches techniques et données de sécurité): 60 %
. respect de la santé des utilisateurs - 25 points (appréciée par le Médecin de Prévention au regard de la toxicité du produit indiquée dans la fiche données de sécurité et la fiche technique du produit)
. praticité d'utilisation des lingettes : 25 points (appréciée au vu du test effectué à partir de l'échantillon)
. efficacité : 50 points (appréciée au vu du test effectué à partir de l'échantillon)
Pour les lots 2,3,4 et 6 :
PRIX : 40 %
VALEUR TECHNIQUE (appréciée au vu des échantillons et des fiches techniques et données de sécurité): 60 %
. respect de la santé des utilisateurs - 25 points (appréciée par le Médecin de Prévention au regard de la toxicité du produit indiquée dans la fiche données de sécurité et la fiche technique du produit)
. efficacité : 75 points (appréciée au vu du test effectué à partir de l'échantillon)
Pour le lot 5 :
PRIX : 55 %
VALEUR TECHNIQUE (appréciée au vu de l'échantillon et des fiches techniques et données de sécurité): 45 %
. respect de la santé des utilisateurs - 25 points (appréciée par le Médecin de Prévention au regard de la toxicité du produit indiquée dans la fiche données de sécurité et la fiche technique du produit)
. efficacité : 75 points (appréciée au vu du test effectué à partir de l'échantillon)
RenseignementsCorrespondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 06/12/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
LE MANS METROPOLE - Service PROPRETE
206 rue de l'Angevinière
CS 40010
72039 LE MANS Cedex 9
Renseignements complémentaires
  Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels:
un DCE (composé d'un acte d'engagement valant cahier des clauses particulières, d'un cadre de bordereau des prix unitaires et d'un devis quantitatif estimatif par lot) est disponible et sera adressé gratuitement aux entreprises en ayant fait la demande par courrier, télécopie, mail ou remis sur place à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, 72039 Le Mans cedex 9 ou faxées au 02.43.47.43.46.
Il est également téléchargeable sur le profil : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres.
Les offres seront constituées de l'acte d'engagement valant CCP, du bordereau de prix unitaire, du devis quantitatif estimatif de l'offre technique du candidat comprenant la fiche technique du produit, la fiche données de sécurité et d'un échantillon du produit.
Conditions de remise des offres :
Elles devront être remises sur place contre récépissé ou adressées par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante : Service Propreté de Le Mans Métropole, 206 rue de l'Angevinière, CS40010, 72039 Le Mans cedex 9 - Tel : 02-43-47-46-67
heures d'ouverture : du lundi au vendredi : 9 h 00 - 12 h 15 // 13 h 30 - 17 h 00
Correspondants : Anthony Chancerel (technique), au 02-43-47-49-83 et auprès de Laurence Bossé (administratif) au 02-43-47-46-67.

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
http://nantes.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44042 Nantes Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
  Envoi le 08/11/19 à la publication
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