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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Description: La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes issus des déchèteries communautaires ainsi que le transport et le traitement des pneumatiques et des déchets issus de manifestations (majoritairement agricoles). Les candidats peuvent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La réponse à la solution de base n'est donc pas obligatoire ; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault - zone industrielle sud au Mans. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante : La variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme ; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans. Minimum annuel : 400 000 euro(s) HT Maximum annuel : 900 000 euro(s) HT Estimation pour la durée totale du marché reconduction comprise : 1 250 000 euro(s) HT
Identifiant de la procédure: 5b043221-9e7e-4fe8-9765-ec42c59b1ced
Identifiant interne: 2025_123_FCS_IP_AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les valeurs financières ci-dessus ne sont pas contractuelles s'agissant d'un accord cadre à bons de commande conclu pour un an renouvelable une fois ; il s'agit d'une valeur d'attribution établie sur la base d'un Dqe de jugement ; l'accord cadre comporte un montant minimum annuel de 400 000 euro(s) Ht et maximum annuel de 900 000 euro(s) Ht. Publication au Joue : 26/09/2025 - 632128-2025 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Description: La présente consultation concerne la prise en charge et le tri pour les gravats déclassés, le transport et le traitement des déchets de gravats inertes issus des déchèteries communautaires ainsi que le transport et le traitement des pneumatiques et des déchets issus de manifestations (majoritairement agricoles). Les candidats peuvent présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La réponse à la solution de base n'est donc pas obligatoire ; la solution de base correspond à la prise en charge des déchets sur une plate-forme de la collectivité située 71 avenue Pierre Piffault - zone industrielle sud au Mans. Ils peuvent également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une variante : La variante autorisée porte sur le lieu de la plate-forme ; le candidat peut proposer que le dépotage des déchets soit effectué sur une autre plate-forme, mise à disposition par le candidat auprès de la collectivité, dans un rayon de 10 km à partir des locaux techniques de Le Mans Métropole situés au 206 rue de l'Angevinière au Mans. Minimum annuel : 400 000 euro(s) HT Maximum annuel : 900 000 euro(s) HT Estimation pour la durée totale du marché reconduction comprise : 1 250 000 euro(s) HT
Identifiant interne: S-PF-1700333
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90513200 Services d'élimination de déchets solides urbains
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 632128-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'organisation et méthodologie pour maximiser le tri des gravats
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens humains mis à disposition pour assurer la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence des moyens techniques pour assurer la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 505 170,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 505 170,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PAPREC CRV
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 505 170,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56958
Titre: Tri, prise en charge, transport et traitement des déchets non incinérables - Année 2026 - renouvelable en 2027
Date de conclusion du marché: 16/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 51D13708-99D8-2D93-7AA116745A319CFC
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 51D13769-93DA-3599-B1BA091417ED3BF2
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 51D1377B-B73F-E359-216DE2A4CD4341BE
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 51D13791-E4D3-FD76-BF94E22C3CF92A7C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: PAPREC CRV
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1700333-1-0-1
Adresse postale: Zis route d'Allonnes
Ville: Le Mans
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0142994310
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 28ea10b7-d86a-459c-8da2-8f206bf6ea72 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/12/2025 10:26:52 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 870068-2025
Numéro de publication au JO S: 252/2025
Date de publication: 31/12/2025
