1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Rénovation intérieure de dix autobus gazole - sept standards et trois articulés
Description: Il s'agit de bus de marque Iveco Citelis de l'année 2013. Lieu(x) d'exécution : L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la SETRAM situé ZIS rue Pierre Piffault - 72100 Le Mans. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit de la durée au cours de laquelle les autobus seront mis à disposition du titulaire ; le délai effectif de la rénovation d'un bus standard est de 10 jours ouvrés et, pour un bus articulé, de 15 jours ouvrés au maximum, et ce à compter de la mise à disposition du bus par la Setram. L'attributaire devra produire : - une assurance « responsabilité civile » couvrant les conséquences de la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers en particulier lors du convoyage des bus, - Une assurance pour les dommages causés aux biens confiés, couvrant les responsabilités du titulaire dès la prise en charge du bus dans les locaux de la SETRAM La date de démarrage du présent avis est indicative
Identifiant de la procédure: 81fe5a6a-c579-4bc0-b366-1261eed3fd61
Identifiant interne: 26037_FCS_IP_AC
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113100 Services de réparation d'autobus
Nomenclature complémentaire (cpv): 50113100 Services de réparation d'autobus
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la Setram situé Zis rue Pierre Piffault - 72100 Le mans
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Pour obtenir des renseignements complémentaires les candidats peuvent contacter : Renseignement(s) administratif(s) : Pôle Marchés et Achats Publics Auprès de : Isabelle Prevost Téléphone : 0243474378
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Rénovation intérieure de dix autobus gazole - sept standards et trois articulés
Description: Il s'agit de bus de marque Iveco Citelis de l'année 2013. Lieu(x) d'exécution : L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la SETRAM situé ZIS rue Pierre Piffault - 72100 Le Mans. La durée prévisionnelle du contrat est de 12 mois à compter de la date de notification du contrat. Il s'agit de la durée au cours de laquelle les autobus seront mis à disposition du titulaire ; le délai effectif de la rénovation d'un bus standard est de 10 jours ouvrés et, pour un bus articulé, de 15 jours ouvrés au maximum, et ce à compter de la mise à disposition du bus par la Setram. L'attributaire devra produire : - une assurance « responsabilité civile » couvrant les conséquences de la responsabilité du titulaire à l'égard des tiers en particulier lors du convoyage des bus, - Une assurance pour les dommages causés aux biens confiés, couvrant les responsabilités du titulaire dès la prise en charge du bus dans les locaux de la SETRAM La date de démarrage du présent avis est indicative
Identifiant interne: S-PF-1803103
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50113100 Services de réparation d'autobus
Nomenclature complémentaire (cpv): 50113100 Services de réparation d'autobus
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: L'exécution sera effectuée dans les locaux du titulaire - les bus sont à prendre en charge et à restituer sur le site du dépôt de la Setram situé Zis rue Pierre Piffault - 72100 Le mans
Ville: Le mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/06/2026
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la mise à disposition par la Setram du 1er bus à rénover par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 05EA4F3B-CF7F-8B56-24B5B4E7BD5B8774
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 05EA4F92-F0A4-FC6D-1B76AE75596CBD65
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 05EA4FC4-A021-238C-8B356ED320FF3E3C
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 05EA4FE8-90FD-5EF9-23DFE3C5B730F459
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 85225a3c-cfc8-482c-859f-6426b459c773 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/04/2026 10:10:04 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 239302-2026
Numéro de publication au JO S: 68/2026
Date de publication: 08/04/2026
