Réception, tri, conditionnement, chargement et reprise des cartons industriels et cartons de déchetteries en vue de leur valorisation

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Le Mans Métropole

Adresse électronique: marches@lemans.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Réception, tri, conditionnement, chargement et reprise des cartons industriels et cartons de déchetteries en vue de leur valorisation - 2026 renouvelable 2027 2028 2029

Description: Réception, déchargement, tri, conditionnement et reprise du carton issu des collectes réalisées par la Collectivité dans ses déchetteries, les zones industrielles et dans le centre-ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Minimum par an 20 000 euro(s) HT / Maximum par an 75 000 euro(s) HT. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables

Identifiant de la procédure: 4db47267-8b75-44a3-8ea2-035ba30a33bf

Identifiant interne: 2025_131_FCS_EM_FD

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande avec minimum (80 000.00 euro(s) Ht) et maximum (300 000.00 euro(s) Ht) d'un an reconductible 3 fois. Les montants indiqués sont pour 4 ans. Parution Joue : 784950-2025 le 26/11/2025 Parution Boamp : 25-129802 le 26/11/2025 Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Réception, tri, conditionnement, chargement et reprise des cartons industriels et cartons de déchetteries en vue de leur valorisation - 2026 renouvelable 2027 2028 2029

Description: Réception, déchargement, tri, conditionnement et reprise du carton issu des collectes réalisées par la Collectivité dans ses déchetteries, les zones industrielles et dans le centre-ville du Mans. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2026, ou de sa date de notification si postérieure, jusqu'au 31/12/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. L'accord-cadre avec minimum et maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Minimum par an 20 000 euro(s) HT / Maximum par an 75 000 euro(s) HT. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et sont révisables

Identifiant interne: S-PF-1741339

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90511000 Services de collecte des ordures

Nomenclature complémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 08/01/2026

Date de fin de durée: 31/12/2026

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 0

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 784950-2025

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Taux de freinte appliqué