1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre d'un programme de travaux à la station d'épuration de la Chauvinière
Description: Les travaux sont destinés principalement à améliorer la capacité de traitement de la filière de traitement des boues. Deux typologies de travaux ont été identifiées sur cette filière boues : - Renforcer la capacité de traitement de la méthanisation - Reconstruire un atelier de déshydratation des boues D'autres travaux sont prévus sur l'installation et présentés dans la suite du présent CCTP. La consultation des entreprises s'effectuera en Conception Réalisation dans le cadre d'un marché global de performances. L'enveloppe financière estimative situerait entre 19 000 000 euro(s) HT et 20 400 000 euro(s) HT. La durée de la période de conception après signature du Marché est évaluée à dix mois sachant que cette durée intègre l'établissement et l'instruction des dossiers règlementaires. La durée des travaux (y compris période de mise au point, mise en régime et en observation) est estimée à 17 mois maximum
Identifiant de la procédure: ec797934-b5a2-41bd-9c29-d6b2cf3dfa96
Identifiant interne: 2025_0038_PI_IP
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Step de la Chauvinière
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. - la totalité des pièces figure dans le dossier. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière Renseignement(s) administratif(s) : Le Mans Métropole - Service des Marchés et Achats Publics - Auprès de : I. Prévost - Téléphone : 02.43.47.43.78 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Le détail des missions est le suivant : L Solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables Sti Sécurité dans les immeubles des secteurs tertiaire ou industriel Atex Evaluation des risques créés ou susceptibles d'être créés par des atmosphères explosives Vie Vérification initiale des installations électriques Le Solidité des existants P1 Solidité des éléments d'équipements non indissociablement liés Av Stabilité des avoisinants Ph Isolation acoustique des bâtiments Env Environnement Foudre Application des dispositions réglementaires relatives à la protection foudre La durée prévisionnelle d'exécution des prestations est de 5 ans à compter de la notification. Cette durée du marché inclut : - Le délai estimé à 10 mois pour la conception, - Le délai estimé à 17 mois maximum de durée des travaux incluant les périodes de mise au point, mise en régime et en observation, - Le délai de 12 mois pour la Garantie de Parfait Achèvement. - Le délai de la procédure globale de performances estimé à 12 mois - Les phases de validation des études de conception La date prévisionnelle de démarrage est donnée à titre indicatif
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission de contrôle technique dans le cadre d'un programme de travaux à la station d'épuration de la Chauvinière
Description: Les travaux sont destinés principalement à améliorer la capacité de traitement de la filière de traitement des boues. Deux typologies de travaux ont été identifiées sur cette filière boues : - Renforcer la capacité de traitement de la méthanisation - Reconstruire un atelier de déshydratation des boues D'autres travaux sont prévus sur l'installation et présentés dans la suite du présent CCTP. La consultation des entreprises s'effectuera en Conception Réalisation dans le cadre d'un marché global de performances. L'enveloppe financière estimative situerait entre 19 000 000 euro(s) HT et 20 400 000 euro(s) HT. La durée de la période de conception après signature du Marché est évaluée à dix mois sachant que cette durée intègre l'établissement et l'instruction des dossiers règlementaires. La durée des travaux (y compris période de mise au point, mise en régime et en observation) est estimée à 17 mois maximum
Identifiant interne: S-PF-1619024
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Step de la Chauvinière
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/06/2025
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou Dc1 ; Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ; il s'agit de l'agrément correspondant aux missions demandées conformément à l'article L125-3 du code de l'habitation ;
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou Dc2
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Autre
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le prestataire doit être agréé conformément à l'article L125-3 du code de l'habitation
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/04/2025 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/04/2025 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de remise des documents permettant au titulaire l'établissement du rapport initial préliminaire sur le programme fonctionnel détaillé. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0DD4D8A7-FE67-6997-EFB4782C03D54911
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0DD4D8C3-EB53-C2BA-162B6293C7A353BF
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 0DD4D8D1-9DEE-17BD-ABB3F4D9F73F8D70
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 0DD4D8E0-FFC2-C30A-6D2724E0996448A8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 3a39a0be-65f3-424c-8d42-1a00853f87f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2025 17:42:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 196815-2025
Numéro de publication au JO S: 61/2025
Date de publication: 27/03/2025
