1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers
Description: Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du service public, portant sur l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et l'Unité de Traitement des Mâchefers A ce titre, le titulaire : - s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire et économique, - alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, - accompagnera le déléguant dans ses réflexions sur d'éventuelles évolutions de l'UVED et de l'UTM - accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenants. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le délai d'exécution est de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant de la procédure: 353994b9-4cbb-49ad-901d-a50c076ce010
Identifiant interne: 2024_0073_PI_AJ_FD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79221000 Services de conseils fiscaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers
Description: Réalisation de prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'accompagnement de Le Mans Métropole, dans le cadre de son contrôle du délégataire du service public, portant sur l'exploitation de l'Unité de Valorisation Energétique des Déchets (UVED) et l'Unité de Traitement des Mâchefers A ce titre, le titulaire : - s'assurera du respect des dispositions contractuelles par le délégataire sur le plan technique, réglementaire et économique, - alertera et informera le déléguant des évolutions techniques et réglementaires impactant l'UVED et l'UTM, - accompagnera le déléguant dans ses réflexions sur d'éventuelles évolutions de l'UVED et de l'UTM - accompagnera le déléguant dans la négociation d'avenants. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Le délai d'exécution est de 4 ans à compter de la date fixée par ordre de service
Identifiant interne: S-PF-1513357
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 79221000 Services de conseils fiscaux
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/11/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la prestation
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Maîtrise et expérience des membres de l'équipe dédiée et des partenaires
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence du temps dédié pour les missions récurrentes
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la démarche environnementale
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
$text_award-criterion-weight-dimension_fra: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 199 600,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAGE ENGINEERING/ PARME AVOCATS/ PARTENAIRES FINANCES LOCALES
Offre:
Identifiant de l’offre: SAGE ENGINEERING/ PARME AVOCATS/ PARTENAIRES FINANCES LOCALES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 199 600,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56459
Titre: Mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au suivi et au contrôle de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique des déchets du Mans et de l'unité de traitement des mâchefers
Date de conclusion du marché: 28/01/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2D6C72FA-B23B-937B-E3712BBCD3C6F432
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 1766264
Adresse postale: Service Marchés Publics
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 2D6C733D-0BF1-A208-D8F54BDE2FE41002
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2D6C734D-AA88-6A2B-D6E9EE2134F3A5E2
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 2D6C735D-E98E-F15E-2EE5D460C5C3E1D9
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SAGE ENGINEERING/ PARME AVOCATS/ PARTENAIRES FINANCES LOCALES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1513357-1-0-1
Adresse postale: 45 quai Charles Pasqua
Ville: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141430900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1debe60b-5722-4ca4-ab12-d7d1480ea8a8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/02/2025 12:35:56 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 123942-2025
Numéro de publication au JO S: 39/2025
Date de publication: 25/02/2025
