1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la réalisation d'un plan d'amélioration de la qualité de l'air
Description: La consultation est décomposée en 2 lots : lot 1 : Élaboration et mise en place d'un plan d'amélioration de la qualité de l'air (PAQA). lot 2 : Analyse des émissions de polluants et étude d'opportunité sur la mise en place d'une Zone à Faibles Émissions. Les lots sont constitués d'une tranche ferme avec 3 phases et d'une tranche optionnelle avec 1 phase. Le détail des phases des lots figure aux cahiers des charges Les prestations sont réglées par prix forfaitaires
Identifiant de la procédure: d0676c75-a4dc-4d23-80da-ce8049176da3
Identifiant interne: 2024_069_PI_NL_FD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum d'un an reconductible 3 fois. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Elaboration et mise en place du PAQA
Description: Elaboration et mise en place du PAQA
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception, 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe dédiée
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Analyse des émissions de polluants et étude d'opportunité sur la mise en place d'une ZFE
Description: Analyse des émissions de polluans et étude d'opportunité sur la mise en place d'une ZFE
Identifiant interne: 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79933000 Services d'assistance à la conception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction, 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Options:
Description des options: Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de la méthodologie
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'équipe dédiée
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 343,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALGOE
Offre:
Identifiant de l’offre: ALGOE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 89 675,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56370
Titre: Elaboration et mise en place du Paqa
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AIR PAYS DE LA LOIRE
Offre:
Identifiant de l’offre: AIR PAYS DE LA LOIRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 59 668,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56371
Titre: Analyse des émissions de polluants et étude d'opportunité sur la mise en place d'une Zfe
Date de conclusion du marché: 08/10/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7053E847-BA63-F31A-7F70EDC1E9181A61
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 1735334
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: LAMOTTE NATHALIE
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7053E871-E858-6438-3D29E9DA0C490E43
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 7053E87F-DF83-CFD4-46231BA445769A44
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 7053E8A9-0573-761A-9E12AFEB2CD4AD11
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALGOE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1491703-1-1-1
Adresse postale: 9 Rte De Champagne
Ville: Ecully
Code postal: 69130
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0987876900
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: AIR PAYS DE LA LOIRE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1491703-1-2-1
Adresse postale: 5 Rue Edouard Nignon
Ville: Nantes
Code postal: 44300
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0228220202
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 73c34f12-80a1-4fbb-8409-6a71bac4d2c7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 16:14:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 616257-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024
