1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »). Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment : - L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché; - Les études de conception ; - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ; - L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ; - La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés
Identifiant de la procédure: 0ccfc99c-9028-4e98-996f-ca2ec85d4043
Identifiant interne: 2025_0033_MGP_IP
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42996900 Équipement de traitement des boues, 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chauvinière
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Dce téléchargeable jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures sur http://www.sarthemarchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques via la plate-forme sont admises (rejet dans le cas contraire). Modalités de transmission électronique : règlement de consultation. Phasage du marché à attribuer : Phase 1 : Exploitation-maintenance y compris Ger de l'Unité Phase 2 : études de conception Phase 3 : Préparation des travaux et Réalisation des travaux les compétences requises dans une structure unique ou dans le cadre d'un groupement, sont a minima les suivantes : > une compétence de traiteur d'eau pour l'exploitation et le process de ce type d'installation ; > un maître d'oeuvre ; > un architecte pour l'établissement du dossier de permis de construire (sous-traitance interdite - article 37 code de déontologie des architectes) ; > une compétence de génie civiliste ; > une compétence en sûreté d'établissements industriels > une compétence en cybersécurité d'établissement industriel > une compétence en hypervision et applicatifs métiers liés à l'exploitation d'une Step dont pour rappel, celle objet du Marché à attribuer est de 365 000 Eq/H Aucune forme de groupement n'est imposée ; toutefois, le mandataire sera solidaire et devrait selon l'avis du Maitre d'ouvrage, être le prestataire « traiteur d'eau » en charge de l'exploitation eu égard à la structure du Marché à attribuer. L'équipe de maitrise d'oeuvre identifiée dans l'acte d'engagement assure : > Le suivi de la conception ; Cette Maitrise d'oeuvre inclura également un architecte habilité pour la constitution du dossier de demande de permis de construire si l'élaboration d'un tel Permis est nécessaire. Le maitre d'oeuvre de conception assurera la mission Projet (Pro), > Le suivi de l'exécution avec les missions suivantes : Visa des études d'exécution (Visa) ; direction de l'exécution des travaux (Det) et participation aux opérations de réception. Le pouvoir adjudicateur limite le nombre de candidats invités à soumissionner : Nombre minimum de candidats : 3 (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) Nombre maximum de candidats : 3 Il est prévu le versement d'une prime Pmax de 100.000 (cent mille) euros Ht. Conformément à l'article L.2171-8 et R.2171.23 du Code de la commande publique, le Titulaire du Marché à attribuer doit s'engager à confier à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, une partie de l'exécution du Marché à attribuer. Cet engagement est à préciser dans l'acte d'engagement que les soumissionnaires doivent remplir étant précisé que cette part est au minimum de 20 % du montant prévisionnel du Marché. Préalablement à l'élaboration de l'offre initiale, l'organisation de visite(s) est prévue en présence d'un représentant du Pouvoir adjudicateur. Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." L'intégralité des documents définis dans le Rc se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché global de performances relatif à l'exploitation maintenance de la station d'épuration de la Chauvinière de LMM ainsi qu'à la conception et réalisation de nouveaux équipements et à la réhabilitation de l'unité de traitement
Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'un marché global de performance (ci-après le « Marché ») ayant pour objet la conception, la réalisation de nouveaux équipements/ouvrages ainsi que, la réhabilitation d'équipements /ouvrages existants ainsi que l'exploitation-maintenance, y compris le GER, de l'unité de traitement des eaux usées de la Chauvinière de Le Mans Métropole y compris de l'unité de méthanisation (ci-après désignées l' « Unité »). Le Marché qui sera conclu à l'issue de cette procédure comprend notamment : - L'exploitation-maintenance y compris le GER de l'ensemble des installations du site, qu'elles soient existantes, requalifiées/réhabilitées, ou encore nouvelles et ce, dans les conditions précisées ci-après, en assurant notamment la continuité de service et l'ensemble des garanties souscrites. Ces prestations comprennent également l'évacuation et l'élimination / valorisation finale des boues et des sous-produits dans les conditions précisées au Marché; - Les études de conception ; - L'établissement et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations nécessaires aux prestations, objets du Marché (demandes de permis de construire et de démolir, et demande d'autorisation d'exploiter, etc.) ; - L'ensemble des prestations nécessaires à la réalisation des travaux (études préparatoires, études d'exécution, travaux de construction, etc…) ; - La mise au point, la mise en régime et l'observation en marche industrielle des installations et travaux réalisées dans le cadre du Marché et leur bonne conduite durant ces périodes en vue de la vérification de l'atteinte des performances garanties et de la réception de l'Unité, avec ses ouvrages et installations modernisés
Identifiant interne: S-PF-1669994
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Nomenclature supplémentaire (cpv): 42996900 Équipement de traitement des boues, 45232420 Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées, 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Options:
Description des options: Des modifications du Marché à attribuer en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique et /ou application des stipulations prévues au Marché à attribuer) pourront être conclues, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique. En outre, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du Marché à attribuer et ce, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires au Marché à attribuer
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Chauvinière
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/10/2026
Date de fin de durée: 30/09/2035
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 108 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Description: En application de l'article R2142-13 du Ccp, et compte tenu l'objet de Marché à attribuer et pour bien comprendre la constitution de l'équipe présentée, les candidats accompagnent leur candidature d'une brève présentation des équipes de maîtrise d'oeuvre, en charge de la sûreté et cybersécurité, de la Gmao, de la modalisation Bim (détail dans Rc)
Critère: Outils, usines ou équipements techniques
Description: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du Marché à attribuer
Critère: Effectif moyen annuel
Description: Une déclaration indiquant 1/ les effectifs moyens annuels du candidat et 2/ l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Critère: Références sur des travaux spécifiés
Description: Le détail des références demandées figurent dans le règlement de consultation pour les travaux de ce marché
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description: Concernant la capacité juridique et aptitude à exercer l'activité professionnelle , les candidats produiront la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) dûment remplie, le formulaire Dc2 ou document comportant les informations équivalentes, les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat, une preuve de son inscription sur un registre professionnel, le cas échéant (pour les professions concernées, par exemple: architecte). Cf Règlement de consultation pour le détail de ces éléments
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles, Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents en cours de validité ; cf détail dans le règlement de consultation
Critère: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description: Les certificats de qualifications professionnelles définis dans le règlement de consultation étant précisé que chacun des certificats visés sera établi par des organismes indépendants. En l'absence de tels certificats ou s'ils sont en cours d'obtention, le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent permettant d'apprécier la pertinence des garanties alternatives rapportées. Les candidats étrangers pourront fournir ceux équivalents délivrés par les organismes de leur pays d'origine
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: Le détail des références demandées figurent dans le règlement de consultation pour les services de ce marché
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description: Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : un architecte pour l'établissement du dossier de permis de construire (sous-traitance interdite - article 37 code de déontologie des architectes) ;
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/08/2025 17:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/>La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.<br/>
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 863F3B0E-CED7-675C-EB0C849BF491D261
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 863F3B2D-EDE1-54DE-423A4B6B6D744F4B
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 863F3B44-994F-E98E-3E22E77797883398
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 863F3B54-B81E-6859-745256B08E3ABD4C
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: eb43011e-a512-4e81-98b4-d4ace9a29380 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/07/2025 12:13:09 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 452420-2025
Numéro de publication au JO S: 131/2025
Date de publication: 11/07/2025
