1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mandat d'études relatif aux projets d'installation de centrales photovoltaïques sur six parkings publics de LE MANS METROPOLE
Description: Le présent mandat d'études a pour objet de confier à la société CENOVIA CITES, mandataire, la réalisation des études préalables relatives au projet de Le Mans Métropole de déployer des centrales photovoltaïques sur 6 parkings publics situées sur les communes de La Chapelle Saint-Aubin, Coulaines et Le Mans
Identifiant de la procédure: 24810ca8-59bf-424e-b084-88c40e51134f
Identifiant interne: S-PF-1630219
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Mandat d'études relatif aux projets d'installation de centrales photovoltaïques sur six parkings publics de LE MANS METROPOLE
Description: Le présent mandat d'études a pour objet de confier à la société CENOVIA CITES, mandataire, la réalisation des études préalables relatives au projet de Le Mans Métropole de déployer des centrales photovoltaïques sur 6 parkings publics situées sur les communes de La Chapelle Saint-Aubin, Coulaines et Le Mans
Identifiant interne: S-PF-1630219
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79994000 Services de gestion des contrats
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de la méthodologie
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 43 100,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification: marché relevant de l'article L2511-1 du code de la commande publique; ce contrat est conclu sans concurrence avec la société publique locale Cenovia Cites afin de lui accorder un marché de mandat de maitrise d'ouvrage
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENOVIA CITES
Offre:
Identifiant de l’offre: CENOVIA CITES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 43 100,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56695
Titre: Mandat d'études relatif aux projets d'installation de centrales photovoltaïques sur six parkings publics de Le Mans Metropole
Date de conclusion du marché: 31/03/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: CFB28F22-EBFD-2E85-D2E2E4E4006B0DEE
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: CFB28F48-C586-CCCD-9F256A126FEEF6C1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: CFB28F58-B4B6-124F-CF125DE9DDA87928
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: CFB28F67-CB71-AAA5-3ED8792D09EA7370
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CENOVIA CITES
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1630219-1-0-1
Adresse postale: 41 rue de l'esterel
Ville: Le Mans
Code postal: 72100
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243390436
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8bbaa165-402e-479a-bbfe-aa798180b80b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 10:16:14 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 258269-2025
Numéro de publication au JO S: 78/2025
Date de publication: 22/04/2025
