A proximité de Le Mans 72039 Sarthe
Acheteur : Le Mans Métropole
38bis, place des Comtes-du-Maine
72039 Le Mans cedex 9
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 02/07/2024  
Secteurs d'activité
Services de maintenance préventive.
Réparation et entretien d'équipements.
Services de réparation et d'entretien de matériel médical.
Défibrillateur.

Maintenance et remplacement des défibrillateurs automatisés externes de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 19/06/2024
JOUE - 361090-2024
361090-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien de matériel médical – Maintenance et remplacement des défibrillateurs automatisés externes de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole
OJ S 118/2024 19/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance et remplacement des défibrillateurs automatisés externes de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne la maintenance des défibrillateurs de type DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, ainsi que leur remplacement en cas de vol ou de panne irréparable. La maintenance est à faire sur l'ensemble des matériels et logiciels. Les DAE sont de différentes marques et installés dans les bâtiments des 2 collectivités. Le titulaire devra disposer des compétences nécessaires (art 5212-25 du code de la Santé publique) à la maintenance des équipements médicaux de classe IIb minimum et III. La liste et le descriptif des défibrillateurs sera jointe, à titre indicatif. De nouveaux défibrillateurs seront susceptibles d'être installés au cours de ce marché, la liste des installations sera mise à jour en conséquence
Identifiant de la procédure: 269340ba-130a-4991-be53-a8ffed788fa2
Identifiant interne: 2024_043_FCS_NL_DR
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Mans Métropole Ville du Mans  
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 515 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Renseignements administratifs : Lamotte nathalie 02.43.47.31.31 Renseignements techniques : Yvon-Divare mathilde 02.43.47.17.83 le minimum est fixé à 170 000 euro(s) Ht le maximum est fixé à 515 000 euro(s) Ht Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Bt 67 : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Bt 76 : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maintenance et remplacement des défibrillateurs automatisés externes de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole
Description: Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le marché concerne la maintenance des défibrillateurs de type DAE (Défibrillateur Automatisé Externe) de la Ville du Mans et de Le Mans Métropole, ainsi que leur remplacement en cas de vol ou de panne irréparable. La maintenance est à faire sur l'ensemble des matériels et logiciels. Les DAE sont de différentes marques et installés dans les bâtiments des 2 collectivités. Le titulaire devra disposer des compétences nécessaires (art 5212-25 du code de la Santé publique) à la maintenance des équipements médicaux de classe IIb minimum et III. La liste et le descriptif des défibrillateurs sera jointe, à titre indicatif. De nouveaux défibrillateurs seront susceptibles d'être installés au cours de ce marché, la liste des installations sera mise à jour en conséquence
Identifiant interne: S-PF-1460802
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50421000 Services de réparation et d'entretien de matériel médical
Nomenclature supplémentaire (cpv): 33182100 Défibrillateur, 45259000 Réparation et entretien d'équipements, 50324200 Services de maintenance préventive
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Mans Métropole Ville du Mans  
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/09/2024
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: second semestre 2027
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 02/07/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 03/07/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: l'accord cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une durée de 4 ans. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Le Président
Adresse électronique: marches@lemans.fr
Téléphone: 0243473731
Adresse internet: http://www.lemans.fr
Profil de l’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 1687705
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics 16 avenue François Mitterrand 
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Lamotte Nathalie
Adresse électronique: marches@lemans.fr
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso  
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette  
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 2af1f73b-a602-46f7-89cd-d8c523b7b6aa-01
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 25/06/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 02/07/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 26/06/2024 à 09h00 au plus tard. Lire 03/07/2024 à 09h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: date de retour des offres: Au lieu de Date: 26/06/2024 09h00, lire Date: 03/07/2024 à 09h00
10.1.
Modification
Description des modifications: CCTP Article 2 et 3: Au lieu de "le prestataire devra avoir au minimum un agrément Iso 13485 ou équivalent", lire A titre informatif, il existe un référentiel normatif Iso 13 485, on invite le soumissionnaire à nous fournir les éléments relatifs à ce référentiel dans son offre, le cas échéant
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f76a191e-f5de-4496-b04e-638d85015e57 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2024 09:13:50 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 361090-2024
Numéro de publication au JO S: 118/2024
Date de publication: 19/06/2024