1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole Habitat
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage-démolition de 5 logements individuels et la reconstruction de 21 logements locatifs individuels - Groupe PAIN PERDU, Le Mans
Description: La présente consultation a pour objet de désigner l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la démolition de 5 logements individuels, avant de procéder à la reconstruction de 21 logements individuels locatifs sociaux sur un ensemble de 15 parcelles pour une superficie totale de 6 344,65 m². Missions de base de la phase 1 - désamiantage/déconstruction : DIAG, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Missions de base de la phase 2 - reconstruction : ESQ, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires de la phase 2 - reconstruction : EXE VRD, réunion avec les riverains. Durée globale estimée de l'opération : 54 mois (GPA comprise) à compter de la notification
Identifiant de la procédure: 4159256f-ee4a-4936-8a8a-aa7433994709
Identifiant interne: MOEPAINPERDU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les candidatures et les offres devront obligatoirement être remis via la plate-forme www.marches-publics.info. La remise des candidatures et des offres n'est pas autorisée par mail, ni sur support électronique (Cd-Rom, clé Usb,…). Se référer au règlement de consultation. Tous les éléments liés à la procédure doivent être rédigés en langue française. S'ils ne sont pas rédigés en langue française, ils devront être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Motifs exclusion: "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique." Documents à accès restreint: "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre pour le désamiantage-démolition de 5 logements individuels et la reconstruction de 21 logements locatifs individuels - Groupe PAIN PERDU, Le Mans
Description: La présente consultation a pour objet de désigner l'équipe de maîtrise d'oeuvre en charge de la démolition de 5 logements individuels, avant de procéder à la reconstruction de 21 logements individuels locatifs sociaux sur un ensemble de 15 parcelles pour une superficie totale de 6 344,65 m². Missions de base de la phase 1 - désamiantage/déconstruction : DIAG, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Missions de base de la phase 2 - reconstruction : ESQ, AVP, PRO, AMT, VISA, DET, AOR. Missions complémentaires de la phase 2 - reconstruction : EXE VRD, réunion avec les riverains. Durée globale estimée de l'opération : 54 mois (GPA comprise) à compter de la notification
Identifiant interne: S-PF-1522406
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Note méthodologique
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Délais et pertinence du planning proposé
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Lieu: Le Mans
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: - référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) - recours en contestation de validité (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : il peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F5618AF7-D17C-DD0C-D72C0F3AE0B20678
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole Habitat
Numéro d’enregistrement: 33304
Adresse postale: 37, Rue de l'Estérel
Ville: Le Mans
Code postal: 72055
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: BOUCHART Grégory
Téléphone: 0243415300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: F5618B13-C173-EDA4-2825084499E633E0
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c92f0c83-3367-4bdf-b7f1-18301b8c35e2 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 12/09/2024 10:25:40 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 551496-2024
Numéro de publication au JO S: 179/2024
Date de publication: 13/09/2024
