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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des DIA et des DCC, pour les communes de Le Mans Métropole
Description: Les prestations sont décomposées en 2 marchés, à savoir un marché ordinaire de fourniture et mise en oeuvre et un accord cadre maintenance et évolution. Les prestations du marché ordinaire sont réglées par un prix forfaitaire. La maintenance est passée sur accord cadre avec un montant maximum pour 4 ans de 140 000,00 euro(s) HT. Ces prestations comprennent notamment : - La fourniture d'une solution de gestion informatisée des dossiers ; - L'installation, le paramétrage, les éventuels développements nécessaires ; - L'assistance à la mise en oeuvre de la solution, avec les préconisations des équipements et version des composants logiciels (plateforme, système d'exploitation, composants logiciels associés) ; - La reprise des données existantes ; - La mise en place et l'hébergement des guichets numériques pour les usagers ; - Les formations des utilisateurs, des administrateurs techniques et fonctionnels ; - Le support technique et fonctionnel de la solution ; - La maintenance évolutive et corrective de la solution. Il est envisagé de retenir un maximum de 4 candidats, à qui il sera demandé de remettre une offre
Identifiant de la procédure: 33edf748-f51c-4804-82b9-eed79c41eedd
Identifiant interne: 26097_TIC_JMD_SB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La date de démarrage des prestations fixée au 1er mars 2027 est indicative. Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des candidatures à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les candidatures électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de la candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation. Renseignements administratifs : Jean-Marie Dubois 02.43.47.40.75 Renseignements techniques : Olivier Porte 02.4347.49.96 Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)
Description: Fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de dépôt et de gestion des dossiers d'urbanisme, des dossiers Déclaration d'Intention d'Aliéner (DIA) et des dossiers de Déclaration de Cession de fonds de commerce (DCC)
Identifiant interne: 01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72268000 Services de fourniture de logiciels
Nomenclature complémentaire (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 60 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/10/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: D17718DC-9C0E-FB7A-60DE80879F81ED74
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D1771911-EFEE-8A9F-C1AF1E0F0AB63A9F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: D1771924-C391-67D8-B94BC5A9357717F3
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: D1771934-011F-E84A-2E80CA8EC24667C6
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d8dd76f7-71b1-44f2-ae84-827df574f424 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 07/09/2026 12:10:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 618865-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
