1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibrociment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - marché de 4 ans
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 2 mois. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien préventif des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine du Mans Métropole. Les prestations comprennent en particulier : -Le curage des collecteurs principaux en fibro-ciment amiantée et des branchements (si nécessaire), -L'inspection télévisée des ouvrages, -La réalisation de test d'empoussièrement lors des opérations, -Le contrôle du taux d'encrassement des collecteurs principaux des eaux usées, pluviales et unitaires, -La communication des erreurs identifiées sur le plan du réseau d'eaux pluviales et des détériorations observées sur les ouvrages
Identifiant de la procédure: bf19c2ae-20a4-49f1-8c52-e851b5fea842
Identifiant interne: 2024_013_FCS_ML
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 000 000,00 euro(s) Ht. Parution Joue : 256845-2024 le 30/04/2024. Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibrociment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - marché de 4 ans
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires révisables. La durée maximale d'exécution des bons de commande est de 2 mois. Le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'entretien préventif des réseaux d'assainissement (eaux usées, eaux pluviales et unitaires) sur l'ensemble du territoire de la communauté urbaine du Mans Métropole. Les prestations comprennent en particulier : -Le curage des collecteurs principaux en fibro-ciment amiantée et des branchements (si nécessaire), -L'inspection télévisée des ouvrages, -La réalisation de test d'empoussièrement lors des opérations, -Le contrôle du taux d'encrassement des collecteurs principaux des eaux usées, pluviales et unitaires, -La communication des erreurs identifiées sur le plan du réseau d'eaux pluviales et des détériorations observées sur les ouvrages
Identifiant interne: S-PF-1447434
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90470000 Services de curage des égouts
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 256845-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Mode opératoire curage amiante sous-section 4
Pondération (points, valeur exacte): 18
Critère:
Type: Qualité
Description: Protection des agents dans le cadre des interventions sur le réseau amianté
Pondération (points, valeur exacte): 12
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens matériels mis en oeuvre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 203 475,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 203 475,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 56292
Titre: Entretien par hydrocurage des réseaux d'assainissement en fibrociment amiante sur le territoire de Le Mans Métropole - marché de 4 ans
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 01800DF0-DCDC-3D4A-0233DFA3FAF9B108
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 01800E1A-B034-42A8-4B116DB64988C733
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 01800E2B-A2DC-580B-31376D8E5D566F2B
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 01800E42-FEA4-09CC-AC243845AF7CD21E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SOCIETE ORLEANAISE D'ASSAINISSEMENT
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1447434-1-0-1
Adresse postale: 8 Rue Louis Breguet
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 0243502525
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7e1e6ec7-6046-4dab-aa51-9f1cf820c36c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 11:12:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 631169-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
