Développement et accompagnement de la pratique du compostage de pied d'immeuble sur le territoire de Le Mans Métropole

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Le Mans Métropole

Adresse électronique: marches@lemans.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Développement et accompagnement de la pratique du compostage de pied d'immeuble sur le territoire de Le Mans Métropole - durée de 3 ans

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent : - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble (création) : o Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble : - recueil des demandes ou propositions de sites, - étude de faisabilité, - mobilisation des acteurs, - suivi de l'installation. o Accompagnement vers l'autonomie des sites créés. - L'accompagnement de l'ensemble des sites : o Formation des référents de site, o Animation de réseau (référents, usagers)

Identifiant de la procédure: be6ffa77-4487-4211-b825-f75dd11fc406

Identifiant interne: 26030_FCS_NL_FD

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage

Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le marché correspondant est un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum (250 000.00 euro(s) Ht) d'une durée de 3 ans. Parution Boamp : 26-34359 le 05/04/2026. Parution rectificatif Boamp : 26-43270 le 30/04/206. Parution Joue : 235188-2026 le 07/04/2026. Parution rectificatif Joue : 297714-2026 le 30/04/2026. La procédure de passation de l'accord-cadre est déclarée infructueuse par le pouvoir adjudicateur pour le motif suivant : absence d'offre. Il est décidé de mettre en oeuvre la nouvelle procédure suivante : appel d'offres ouvert - articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service Commande Publique et Achats

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Développement et accompagnement de la pratique du compostage de pied d'immeuble sur le territoire de Le Mans Métropole - durée de 3 ans

Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent : - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble (création) : o Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble : - recueil des demandes ou propositions de sites, - étude de faisabilité, - mobilisation des acteurs, - suivi de l'installation. o Accompagnement vers l'autonomie des sites créés. - L'accompagnement de l'ensemble des sites : o Formation des référents de site, o Animation de réseau (référents, usagers)

Identifiant interne: S-PF-1793587

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage

Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage

Options:

Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/07/2026

Durée: 36 Mois

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 235188-2026

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

Objectif social promu: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Pertinence de l'organisation mise en oeuvre et des modalités d'exécution