1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Développement et accompagnement de la pratique du compostage de pied d'immeuble sur le territoire de Le Mans Métropole - durée de 3 ans
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent : - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble (création) : o Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble : - recueil des demandes ou propositions de sites, - étude de faisabilité, - mobilisation des acteurs, - suivi de l'installation. o Accompagnement vers l'autonomie des sites créés. - L'accompagnement de l'ensemble des sites : o Formation des référents de site, o Animation de réseau (référents, usagers)
Identifiant de la procédure: be6ffa77-4487-4211-b825-f75dd11fc406
Identifiant interne: 26030_FCS_NL_FD
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Mans Métropole
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le Dce peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire visant à l'insertion de personnes éloignées de l'emploi Montant maximum pour la durée du contrat 250 000 euro(s) Ht. Délai maximal d'exécution des bons de commande : 12 mois la date de démarrage indiquée est une date prévisionnelle et non contractuelle Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire, toutefois le mandataire sera solidaire Renseignements administratifs : Lamotte Nathalie 02.43.47.37.28 Renseignements techniques : Chesneau Brian 02.43.47.47.57
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Développement et accompagnement de la pratique du compostage de pied d'immeuble sur le territoire de Le Mans Métropole - durée de 3 ans
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les missions confiées dans le cadre de cette consultation comprennent : - Le développement de sites de compostage de pied d'immeuble (création) : o Mise en place de sites de compostage collectif en pied d'immeuble : - recueil des demandes ou propositions de sites, - étude de faisabilité, - mobilisation des acteurs, - suivi de l'installation. o Accompagnement vers l'autonomie des sites créés. - L'accompagnement de l'ensemble des sites : o Formation des référents de site, o Animation de réseau (référents, usagers)
Identifiant interne: S-PF-1793587
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77120000 Services de compostage
Nomenclature complémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
Options:
Description des options: Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Le Mans Métropole
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/07/2026
Durée: 36 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 168 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description: a renouveler en janvier 2028
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/05/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/05/2026 08:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à la date de notification. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 35C6D65A-BDB1-6A94-5EA850AF2837A49C
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole - Communauté Urbaine
Numéro d’enregistrement: 35C6D6DF-AA15-B856-9F4BAE36E5835CE2
Adresse postale: Service Commande Publique et Achats 16 avenue François Mitterrand, Cs40010
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: lamotte nathalie
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 35C6D6F2-0694-56B8-7B4A7188ED3F29A1
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 35C6D706-B2EA-2E8C-C46C84AFAB9BB007
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 35C6D720-DDE2-B528-AA7E6F42A4C77B09
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 655374c3-c915-4059-8183-3b2c84424a52 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/04/2026 09:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 235188-2026
Numéro de publication au JO S: 67/2026
Date de publication: 07/04/2026
