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Délégation de service public pour l'exploitation du restaurant administratif de la Chauvinière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428267

Date de clôture estimée : 21/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
OUEST-FRANCE (14/12/12)
7074859501
Le Mans
Délégation de service public pour l'exploitation du restaurant administratif de la Chauvinière
Appel à candidatures



Autorité délégante : Le Mans Métropole, immeuble Condorcet, 16, avenue François-Mitterrand, 72039 Le Mans Cedex 9.

Objet : conformément à l’article L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, Le Mans Métropole lance un appel à candidature afin de procéder au choix du futur délégataire chargé de l’exploitation du restaurant administratif de la Chauvinière.
L’objet du présent appel à candidature est de dresser la liste des candidats qui seront admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.
Le dossier de consultation sera envoyé à tous les candidats admis à présenter une offre par la commission de délégation de service public de Le Mans Métropole.

Nature et durée de la délégation : la délégation sera conclue sous la forme d’un contrat d’affermage d’une durée de 5 ans à compter du 1er juillet 2013.

Caractéristiques principales de l’équipement : le restaurant de la Chauvinière situé 10, chemin des Grandes-Courbes, 72000 Le Mans, se compose d'une cuisine équipée, d'un linéaire destiné au service en mode self, d'une salle principale de restauration (130 places), d’une salle annexe communiquant avec la salle principale (40 places), d'une cafétéria, de locaux techniques et de vestiaires pour le personnel.

Missions principales du délégataire : le fermier est responsable de la gestion complète du restaurant et exploite le service à ses risques périls. À cet effet, il est notamment chargé du recrutement, de la rémunération et des charges afférentes au personnel nécessaire, de l’entretien des lieux, de prendre en charge l’ensemble des tâches relatives à l’organisation matérielle du service.

Contenu du dossier de candidature : le candidat devra remettre un dossier permettant à l’autorité délégante d’apprécier sa capacité professionnelle et financière ainsi que son aptitude à assurer la continuité et l’égalité d’accès du service public objet de la présente délégation. Ce dossier devra comporter les éléments suivants :
Capacité juridique :
- une lettre de motivation accompagnée d'une présentation personnelle du candidat,
- le cas échéant, les statuts de la personne morale et un extrait Kbis datant de moins de trois mois,
- attestations justifiant que le candidat est en règle avec les divers organismes chargés de l'assiette et du recouvrement des impôts et cotisations,
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées à l'article L8211-1 du Code du travail,
Capacité financière :
- tous documents permettant d'apprécier la capacité financière du candidat, notamment les bilans et comptes de résultat des trois derniers exercices,
Capacité technique et professionnelle :
- une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
- tous documents permettant d’apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat ainsi que ses expériences et références.

Procédure :
Date limite de réception des candidatures : le 21 janvier 2013 à 17 h.
La candidature sera envoyée sous pli recommandé avec accusé de réception ou déposée contre récépissé à : Le Mans Métropole, Service juridique, 19 bis, rue de l'Étoile, 72039 Le Mans Cedex 9. La candidature sera contenue dans une double enveloppe, la seconde portant la mention «candidature pour la délégation de service public restaurant de la Chauvinière. Ne pas ouvrir en dehors de la commission».

Renseignements : Mme Marina Jouanneau, téléphone 02 43 47 43 91, mail : marina.jouanneau@ville-lemans.fr ; M. Denis Chadeneau, téléphone 02 43 47 48 01, mail : denis.chadeneau@ville-lemans.fr

Date d’envoi à la publication : 14 décembre 2012.
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