1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET DES MOBILITES DE LE MANS METROPOLE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans. Les services délégués dans le ressort territorial de l'Autorité délégante défini contractuellement à la date d'entrée en vigueur de la Convention comprennent : - Les lignes de tramway - La ligne Tempo (BHNS) - Les lignes Chrono - Les lignes régulières de bus y compris à vocation scolaire - Le service de transport à la demande - Les services de soirée Le service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (PMR) - La navette centre-ville - La location de vélos, de trottinettes, … - La gestion de consignes à vélos - La gestion du parking relais Antarès - Une mission générale de conseil, d'assistance technique et l'accompagnement de l'Autorité délégante au développement du réseau de l'Autorité délégante - Une mission d'accompagnement de l'Autorité délégante dans ses actions en direction des entreprises et administrations dans le cadre de la mise en oeuvre par exemple de Plan de Déplacement Entreprise (PDE) et Plan de Déplacement Administration (PDA
Identifiant de la procédure: 6cb0a92a-2e97-46cd-8d6a-b89fb0ad22a5
Identifiant interne: LMM_2024_conc_98023
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 462 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L. 3120-1 et suivants et R.3121-1 et suivants du Code de la Commande publique, ainsi qu'aux articles L.1411-1 et suivants modifiés du Code Général des Collectivités Territoriales, des articles L 1410-1 et suivants et L 1411-1 et suivants du Cgct et du règlement (Ce) n°1370/2007 du 23 octobre 2007. Il s'agit d'une procédure "ouverte" qui implique la transmission de la candidature et de l'offre dans les conditions fixées par le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DU RESEAU DES TRANSPORTS PUBLICS URBAINS ET DES MOBILITES DE LE MANS METROPOLE
Description: La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire l'exploitation et la gestion des services de mobilité présent sur le ressort territorial de Le Mans Métropole, pour une durée de sept ans. Les services délégués dans le ressort territorial de l'Autorité délégante défini contractuellement à la date d'entrée en vigueur de la Convention comprennent : - Les lignes de tramway - La ligne Tempo (BHNS) - Les lignes Chrono - Les lignes régulières de bus y compris à vocation scolaire - Le service de transport à la demande - Les services de soirée Le service de transport à la demande pour les personnes à mobilité réduite (PMR) - La navette centre-ville - La location de vélos, de trottinettes, … - La gestion de consignes à vélos - La gestion du parking relais Antarès - Une mission générale de conseil, d'assistance technique et l'accompagnement de l'Autorité délégante au développement du réseau de l'Autorité délégante - Une mission d'accompagnement de l'Autorité délégante dans ses actions en direction des entreprises et administrations dans le cadre de la mise en oeuvre par exemple de Plan de Déplacement Entreprise (PDE) et Plan de Déplacement Administration (PDA
Identifiant interne: S-PF-1576715
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire (cpv): 60100000 Services de transport routier, 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 84 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 462 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.1lettre de candidature datée et signée par une personne engageant la société (ou Dc1), 1.2pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et chaque membre du groupement. 1.31.4identification de chaque membre du groupement d'entreprises, pouvoir donné au mandataire par les cotraitants habilitant le mandataire au nom de l'ensemble du groupement à signer le contrat. Déclaration sur l'honneur du candidat attestant : « 1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique 2° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8, sont exacts ». 1.5déclaration sur l'honneur relative au respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés mentionnés aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. 1.6numéro unique d'identification ou équivalent étranger et composition du capital social. Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. 1.7certificat visé à l'article R.3123-18 du Code de la commande publique justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales prévues à l'article L.3123-2 du Code de la commande publique Les candidats établis dans un pays autre que la France devront produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire, ou un organisme professionnel qualifié du pays. Les certificats ou documents délivrés dans une langue étrangère devront faire l'objet d'une traduction assermentée en langue française
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 2.1 Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos - ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois ans ou les équivalents pour les candidats étrangers non établis en France. 2.2 Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle pour l'activité objet de la délégation. 2.3 Déclaration sur l'honneur concernant le montant et la composition du capital social et la liste des principaux actionnaires de l'entreprise candidate ou de chacun des membres du groupement dans le cas des entreprises membres du groupement candidat et en cas de prestation confiée à un partenaire pour l'exécution des missions objet du contrat, de chacun des prestataires
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 3.1 Présentation de l'entreprise candidate ou du groupement candidat. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l'identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet. 3.2 Présentation du savoir-faire du candidat en matière de réalisation et d'exploitation en rapport avec l'objet de la délégation 3.3 Les références pertinentes vérifiables du candidat au cours des cinq dernières années pour les opérations de construction et des trois dernières années pour les missions d'exploitation, relatives à des prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation 3.4 Note décrivant les moyens techniques et humains du candidat : - Effectifs par catégorie de personnels, qualifications ; - Outillage, matériels, équipements techniques, etc. 3.5 Fourniture de l'inscription au registre des transports, dans les conditions des articles L1421-1 et L3113-1 du Code des transports
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 31/03/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Prestation réservée à la profession de transporteur public routier prévue par le code des transports, le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié et le règlement (CE) n°1071/2009 du 21 octobre 2009
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: C134E8B4-0E5E-FDED-541ED8F4CA8120B0
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: C134E8D0-9BC1-19BA-62BFE213CDA18025
Adresse postale: Cs40010
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique commande publique - controle externe DSP
Téléphone: 0243473720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: C134E8E0-05AF-513D-2657E28A8C0AFE10
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: C134E906-F03D-FD73-1EC87B82D0F31A8A
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: C134E922-F057-8C90-744E95915FBEADFA
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier: 4b7f49c2-5f41-41e7-91c3-9a4ebccaeaa9-01
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 31/03/2025 à 14h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 03/04/2025 à 14h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 22fb751a-1aa0-4898-bbee-bacaeccaa90c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/02/2025 10:51:41 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 106804-2025
Numéro de publication au JO S: 34/2025
Date de publication: 18/02/2025
