1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge de la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain ainsi que la fourniture de services associés (date prévisionnelle de début du contrat le 1er juillet 2024). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant de la procédure: 22bdb6d0-cf46-405d-a037-87818cbe5067
Identifiant interne: LMM_2023_conc_98019
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 39 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure visait à l'attribution d'un contrat de concession de service au sens de l'article L. 1120-1 et suivants du Code de la commande publique portant sur la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés. Les missions qui sont confiées au futur Concessionnaire sont précisées au contrat. Le conseil communautaire du 30 mai 2024 a approuvé le choix de la société Jcdecaux France. La procédure peut faire l'objet des recours suivants devant le Tribunal Administratif de Nantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Les tiers ayant intérêt à agir peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis, conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne (Ce, 4.4.2014). Ne pas tenir compte du comité consultatif de règlement amiable relatifs aux marchés publics mentionné dans la rubrique recours qui n'est pas compétent pour la présente procédure. Contrat consultable en contactant controleexterne.dsp@lemans.fr
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Description: L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire en charge de la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobilier urbain ainsi que la fourniture de services associés (date prévisionnelle de début du contrat le 1er juillet 2024). Le déroulement de la procédure se fera dans le respect des règles applicables aux contrats afférents à l'article R3121-5 du Code de la commande publique, dont la valeur estimée est supérieure au seuil européen publié au Journal Officiel de la République Française. La procédure est ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Les dossiers de candidature et d'offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
Identifiant interne: S-PF-1355881
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79341000 Services de publicité
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34928400 Mobilier urbain, 45233293 Installation de mobilier urbain
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Metropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: JCDecaux
Offre:
Identifiant de l’offre: JCDecaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur du résultat: 39 890 013,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lmm_2023_conc_98019
Titre: Concession de service relative à la mise à disposition, l'installation, l'entretien et l'exploitation de mobiliers urbains ainsi que la fourniture de services associés
Date de conclusion du marché: 30/05/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 24720013200014
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Metropole
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Pays: France
Téléphone: 0243473720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424746
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 424745
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 424744
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: JCDecaux
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 17 rue soyer
Ville: Neuilly Sur Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Téléphone: 0130797905
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 62474195-3f55-47a1-abbe-f6b18c991267 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 21/08/2024 16:20:45 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 505801-2024
Numéro de publication au JO S: 164/2024
Date de publication: 23/08/2024
