1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Le Mans Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie
Description: Conformément à l'article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Mans Métropole lance une procédure en vue du choix du futur délégataire chargé de l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie. Le service comprend la gestion de la voirie payante (environ 2000 places) et de 15 parcs : République (774 places), Jacobins (388 places), Filles Dieu (165 places), Parking des Halles (240 places), Médiathèque (240 places), Palais des Congrès (380 places), Rabelais (92 places), Gare Sud (269 places), Novaxis (42 places), Gare Nord (88 places), Quinconces P1 (610 places), Quinconces P2 (350 places), Parking de l'hôpital (600 places), Parking de la maison de santé (40 places) Parking Bartholdi (450 places)
Identifiant de la procédure: 5c2c17a7-9cd0-4494-aed3-20c7196a0eed
Identifiant interne: LMM_2024_conc_98020
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs40010
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 41 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R.551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R551-7 du Code de justice administrative.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'autorité administrative (dans les limites posées par la jurisprudence). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie
Description: Conformément à l'article L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Le Mans Métropole lance une procédure en vue du choix du futur délégataire chargé de l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie. Le service comprend la gestion de la voirie payante (environ 2000 places) et de 15 parcs : République (774 places), Jacobins (388 places), Filles Dieu (165 places), Parking des Halles (240 places), Médiathèque (240 places), Palais des Congrès (380 places), Rabelais (92 places), Gare Sud (269 places), Novaxis (42 places), Gare Nord (88 places), Quinconces P1 (610 places), Quinconces P2 (350 places), Parking de l'hôpital (600 places), Parking de la maison de santé (40 places) Parking Bartholdi (450 places)
Identifiant interne: S-PF-1427892
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98351000 Services de gestion de parkings
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63712400 Services de parc de stationnement
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Cs40010
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 120 Mois
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte): 55
Critère:
Type: Coût
Description: Qualité des engagements financiers
Pondération (points, valeur exacte): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Politique sociale et environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Le Mans Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 52 007 568,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CENOVIA
Offre:
Identifiant de l’offre: CENOVIA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 52 007 568,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lmm_conc_98020
Titre: Concession de service public pour l'exploitation du stationnement payant en ouvrage, en enclos et sur voirie
Date de conclusion du marché: 20/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 246800E8-96A3-8887-C3B2187D4CDDCC30
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 12236
Adresse postale: Service Marchés et Achats Publics Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Ville: Le Mans
Code postal: 72039
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Le Président
Téléphone: 0243473731
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le Mans Métropole
Numéro d’enregistrement: 1876478
Adresse postale: 16 Avenue François Mitterrand
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Point de contact: Direction juridique commande publique - controle externe DSP
Téléphone: 0243473720
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 2468011C-DE9C-07C7-BE4E625AECF410FD
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 2468012F-C46A-E093-7D24900BA06C925E
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0253467983
Télécopieur: 0253467979
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 24680143-C9C1-576F-DBFFCECC5E65B5A8
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: CENOVIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1427892-1-0-1
Adresse postale: hotel de ville
Ville: Le Mans
Code postal: 72000
Subdivision pays (NUTS): Sarthe (FRG04)
Pays: France
Téléphone: 02 43 39 19 70
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 8cccb01f-3be9-4a6a-995a-cc8ab0fbc173 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 13:15:50 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 40794-2025
Numéro de publication au JO S: 14/2025
Date de publication: 21/01/2025
