Centrale des marchés
Mission d'audit et de conseil sur l'application de la TVA aux activités exercées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole Mission d'audit et de conseil sur l'application de la TVA aux activités exercées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole correspondant : Le Président mel : marches@lemans.fr designation : ...
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 72039Le Mans marches@lemans.fr 02 43 47 37 40
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Mission d'audit et de conseil sur l'application de la TVA aux activités exercées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4851542

Date de clôture estimée : 07/10/19
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (09/09/19)
BOAMP (09/09/19)
19-136752
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 72
Annonce No 19-136752
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine.
 Correspondant :  le président, pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet 72039 Le Mans, tél. : 02-43-47-37-31, télécopieur : 02-43-47-37-40, courriel : marches@lemans.fr adresse internet : http://www.lemans.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission d'audit et de conseil sur l'application de la TVA aux activités exercées par la Ville du Mans et Le Mans Métropole.
CPV - Objet principal : 79212100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRG04.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la consultation concerne une prestation de service de conseil juridique en optimisation fiscale en matière de TVA, allant de l'analyse de la situation existante, des propositions de régularisation au regard de la législation en vigueur, des propositions d'optimisation ; jusqu'au montage et à l'accompagnement dans les démarches de régularisation et mise en place de nouvelles procédures internes
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comporte les tranches et phases suivantes :
tranche ferme : Audit
- phase 1 : analyse de l'existant
- phase 2 : chiffrage du dégrèvement potentiel
- phase 3 : remise d'un rapport
tranche OPTIONNELLE 1 : mise en œuvre des recommandations
- phase 1 : accompagnement pour la mise en place de nouvelles procédures internes
- phase 2 : assistance a posteriori
tranche OPTIONNELLE 2 : procedures internes
- phase 1 : propositions visant à améliorer la gestion de la TVA au sein de la collectivité
- phase 2 : mise en œuvre des propositions retenues par la collectivité.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera réglé à prix révisable sur la partie forfaitaire et à prix ferme pour la partie en pourcentage des gains obtenus, sur fonds propres de la collectivité, dans les 30 jours et selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme non imposée. Mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 octobre 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019_0106_JMD.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Seules les offres électroniques sont admises ; tout autre mode de transmission conduirait à un rejet de l'offre. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
critères de sélection candidats 1 Aptitude à exercer l'activité professionnelle - 2 Capacités techniques et professionnelles - 3 Capacité économique et financière
renseignements administratifs : DUBOIS Jean-Marie 02.43.47.40.75
renseignements techniques : STERVINIOU Christophe 02.43.47.49.21.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 8 octobre 2019.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 septembre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso Cedex 1 B.P. 24209 44042 Nantes, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79 adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

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