Centrale des marchés
Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré l'Evêque Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré l'Evêque cp : 72039 adresse : Pôle Marchés et Ach...
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine 72039Le Mans marches@lemans.fr 02 43 47 37 40
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Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré l'Evêque

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5401831

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (28/05/20)
248924-2020
BOAMP (28/05/20)
20-68692

Département(s) de publication : 72
Annonce No 20-68692
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine, Numéro national d'identification : 24720013200014, Pôle Marchés et Achats Publics, Cs40010- 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet, 72039, Le Mans, F, Téléphone : (+33) 2 43 47 37 31, Courriel : marches@lemans.fr, Fax : (+33) 2 43 47 37 40, Code NUTS : FRG04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.lemans.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré l'Evêque
Numéro de référence : 2019_0018_pi_aj_2
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré l'Evêque
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré l'Evêque
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré l'Evêque
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré l'Evêque
II.2.5)Critères d'attribution
Coût :
     1. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération : 1
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications, des contrats similaires, des contrats complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code de la Commande Publique et du Code Général des Collectivités Territoriales
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de mise en concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée n'a été déposée en réponse à :
une procédure ouverte
Explication : Il est précisé que cette consultation a été lancée initialement en appel d'offres ouvert. Il a été décidé de déclarer la procédure initiale infructueuse en raison de l'irrégularité de la seule offre reçue, et de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société Setec Hydratec (article 2122-I du Code de la commande publique)
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº :
Lot nº : 1
Intitulé : Mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la construction d'une réserve d'eau naturelle dans un méandre de l'Huisne à Yvré l'Evêque
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 26 février 2020
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Hydratec, 11 rue Hoche, 49100, Angers, FR, Code NUTS : FRG02
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 270 060
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : 77 740,00 euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il est précisé que cette consultation a été lancée initialement en appel d'offres ouvert. Il a été décidé de déclarer la procédure initiale infructueuse en raison de l'irrégularité de la seule offre reçue, et de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence avec la société Setec Hydratec (article 2122-i du Code de la commande publique).Le marché est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des Marchés Publics
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 22 mail Pablo Picasso, 44042, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 83, Courriel : paysdl.ccira@direccte.gouv.fr, Fax : (+33) 2 53 46 79 79, Adresse internet : http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
27 mai 2020
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