Location courte durée de véhicules spécifiques destinés aux services communautaires - Année 2015 - Renouvelable en 2016, 2017 et 2018

Département(s) de publication : 72 Annonce No 15-89508 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Fournitures Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Le Mans Métropole - Communauté Urbaine, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet, à l'attention de  le président, F-72039 Le Mans. Tél. (+33) 2 43 47 37 31. E-mail : marches@lemans.fr . Fax (+33) 2 43 47 37 40. Code d'identification national : 24720013200014 . Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lemans.fr . Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sarthe-marchespublics.fr . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public. I.3) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : location courte durée de véhicules spécifiques destinés aux services communautaires - année 2015 - renouvelable en 2016, 2017 et 2018. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Location. Code NUTS |FR514| . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : le présent appel d'offres ouvert est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce. Les marchés seront conclus pour une période initiale allant de la notification jusqu'au 31 décembre 2015 et en cas de renouvellement pour trois périodes de 12 mois chacune. il s'agit de marchés à bons de commande sans montants minimum et avec montants maximum détaillés ci-dessous. Les montants de reconduction seront identiques à la période initiale. le délai maximal d'exécution des bons de commande sera de 4 jours après sa notification. II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 34144431 , 34139000 , 34144511 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. Description de ces options : aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue. des avenants ou marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat dans le respect des dispositions du Code des Marchés Publics et du Code Général des Collectivités Territoriales. II.2.3) Reconduction : II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : 1) Description succincte balayeuse aspiratrice sur châssis poids lourds 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144431 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 36 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 2 intitulé : 1) Description succincte balayeuse aspiratrice compacte 4m3 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144431 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 36 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 3 intitulé : 1) Description succincte benne à ordures ménagères 15 m3 sur châssis poids lourds 19 T 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144511 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 12 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 4 intitulé : 1) Description succincte benne à ordures ménagères 20 m3 sur châssis poids lourds 26 T 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34144511 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 12 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 5 intitulé : 1) Description succincte châssis 26 T avec bras de halage 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34139000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 24 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots LOT n o 6 intitulé : 1) Description succincte châssis 19 T avec grue de manutention 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 34139000 . 3) Quantité ou étendue Coût estimé hors TVA : 12 000 euros. 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est prévue. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Aucune avance ne sera versée. prix unitaires révisables par ajustement annuellement le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours. le marché est financé sur fonds propres du budget principal de la collectivité. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. III.1.4) Autres conditions particulières : III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document. III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics : -Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Prix le plus bas. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 23 juillet 2015 - 17:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché renouvelable : oui. Oui. dernier semestre 2018. VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr Marché à bons de commande criteres d'attributions : Le critère du PRIX sera analysé sur la base du montant du détail quantitatif estimatif. en revanche, les prix de référence seront les prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de CD Rom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité. conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières renseignements administratifs : Mme Laurence Dangeard au 02.43.47.37.28 renseignements techniques : M. Anthony Chancerel au 02.43.47.49.83. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 juin 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr . Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 juin 2015