Centrale des marchés
fourniture des consommables et réactifs pour la station de mesure sur l'huisne en amont de la prise d'eau de l'unité de production d'eau potable de l'epau - année 2014 - renouvelable en 2015 - 2016 - 2017 72 fourniture des consommables et réactifs pour la station de mesure sur l'huisne au Mans ville : Le Mans lieu : pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le C...
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Fourniture des consommables et réactifs pour la station de mesure sur l'huisne en amont de la prise d'eau de l'unité de production d'eau potable de l'epau - année 2014 - renouvelable en 2015 - 2016 - 2017

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Marché public ou privé
Référence du marché : 843721

Date de clôture estimée : 18/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (23/10/13)
BOAMP (09/10/13)
13-177778
SOURCEWEB (07/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Le Mans Métropole - Communauté Urbaine. Code d'identification nationale : 24720013200014, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet, à l'attention de le président, F-72039 Le Mans. Tél. : (+33) 2 43 47 37 31. E-mail : marches@ville-lemans.fr. Fax : (+33) 2 43 47 37 40.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lemans.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.sarthe-marchespublics.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture des consommables et réactifs pour la station de mesure sur l'huisne en amont de la prise d'eau de l'unité de production d'eau potable de l'epau - année 2014 - renouvelable en 2015 - 2016 - 2017.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché issu de cette consultation sera un marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français - article 77 du C.M.P. -conclu avec un seul opérateur économique. Cependant, c'est un accord cadre avec un seul opérateur économique au sens de la directive 2004/18/ce.
Marché sans minimum et maximum annuels ; l'estimation annuelle des dépenses est de 10 000 EUR (H.T.)

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
33696300.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu pour une période initiale de 1 an du 01/01/2014 au 31/12/2014.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure des avenants et / ou marchés complémentaires dans le respect des dispositions du code des marchés publics.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie n'est prévue.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Aucune avance ne sera versée.
Prix unitaires ajustables annuellement
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
Le marché est financé sur fonds propres du budget Annexe de l'eau de la collectivité.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ; il est conseillé d'utiliser les cadres Dc1 et Dc2 joints au dossier
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Tous éléments permettant de s'assurer de la capacité du candidat à exécuter les prestations.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations %
Pondération : 75.
2. valeur technique de l'offre %
Pondération : 25.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : a titre indicatif, deuxième semestre 2013.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : Après vérification de la compatibilité des consommables et réactifs proposés par rapport aux caractéristiques définies par le constructeur, le critère de la valeur technique, analysé au regard d'une note méthodologique et des fiches de sécurité ou fiches produit aura pour objet de s'assurer de la bonne compréhension par le candidat des prestations à effectuer et de la qualité de celles-ci.
Unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sous forme de Cdrom peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par fax courrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
Depuis le 18 mai 2013 seuls les certificats Rgs** sont conformes et acceptés pour signer vos plis. Testez la conformité de votre certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/test-certificat.htm
Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières
renseignements administratifs : Mme PREVOST au 02.43.47.43.78
renseignements techniques : Benjamin PUECH Tel : 02.43.47.39.30
ou Michel DECORMON Tel : 02.43.47.39.19
délais et voies de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics - 8 rue de Chateaubriand, 44000 Nantes.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111, 44000 Nantes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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