Centrale des marchés
Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement - Année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019 Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissementIl s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'u...
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Fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement - Année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1568137

Date de clôture estimée : 11/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (13/07/15)
SOURCEWEB (07/07/15)
BOAMP (22/06/15)
15-95100
Département(s) de publication : 72
Annonce No 15-95100 I. II. III. IV. VI.

Avis de marché

Fournitures


Directive 2004/18/CE.

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Le Mans Métropole - Communauté Urbaine, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet, à l'attention de  le président, F-72039 Le Mans. Tél. (+33) 2 43 47 37 31. E-mail : marches@lemans.fr. Fax (+33) 2 43 47 37 40.
Code d'identification national : 24720013200014.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lemans.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sarthe-marchespublics.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





Section II : Objet du marché

II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement - année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR514|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
marché conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
31310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Robinets-vannes et ventouses pour réseau AEP
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42131000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 30 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Robinetterie de branchement colliers de prise en charge mono-plage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42131000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 30 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Bornes de puisage, de poteaux et bouche incendie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44480000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 40 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Raccords, robinets d'arrêt, clapet pour réseau AEP en bronze ou laiton
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
35341100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 100 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Regards de compteur incongelables pré-équipés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44424100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 100 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tubes PVC - tubes PEHD et fourreaux TPC et LST
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44424100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 20 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Raccords électro-soudables pour PEHD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44163230.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 5 000 euros et 50 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Protection pour réseau AEP (disconnecteur - clapet - filtre)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42131146.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 30 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits de protection pour tubes en acier et raccord
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44167000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 20 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Regards composites
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44617200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 5 000 euros et 40 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Joints pour accessoires de fontainerie et compteur d'eau potable
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
35121500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 40 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Raccords pour canalisation de réseau AEP
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44531500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 40 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tubes acier et pièces acier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44164310.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 5 000 euros et 60 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Bouches à clé
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44167000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 10 000 euros et 50 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie n'est prévue.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Prix unitaires ajustables annuellement.
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
le marché est financé sur fonds propres du budget annexe de l'eau et assainissement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter la prestation, objet du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



Section IV : Procédure

IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations %. Pondération : 50.
     2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 30.
     3. délai de livraison %. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AJ/15030F.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.
au cours du 2ème trimestre de l'année 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : - le critère du prix sera analysé sur la base du montant total hors taxe figurant dans le document intitulé "Bordereau de prix unitaires avec descriptif technique".
- le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants :. Durabilité de la matière : 20 points. Encombrement des produits : 40 points. Facilité de mise en oeuvre : 40 points.
le critère délai de livraison sera apprécié sur la base d'une réduction du délai plafond de 21 jours : le candidat ayant remis le délai le plus court obtiendra la note maximale de référence ; les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par faxcourrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
renseignements administratifs : Anne Javaudin au 02.43.47.49.78
renseignements techniques : Eric Charrier au 02.43.47.39.40
pour le lot 11, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, les échantillons suivants : 20 joints Plastic pour compteur de 15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
19 juin 2015.



I.1)

Nom, adresses et point(s) de contact :


Le Mans Métropole - Communauté Urbaine, pôle Marchés et Achats Publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand - le Condorcet, Le Condorcet, à l'attention de  le président, F-72039 Le Mans. Tél. (+33) 2 43 47 37 31. E-mail : marches@lemans.fr. Fax (+33) 2 43 47 37 40.
Code d'identification national : 24720013200014.


Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lemans.fr.
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://www.sarthe-marchespublics.fr.




Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :


auprès du ou des points de contact susmentionnés


Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :


auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)

Type de pouvoir adjudicateur :


Organisme de droit public.
I.3)

Activité principale :


Services généraux des administrations publiques.

I.4)

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :





II.1)
 
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
 
 
fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement - année 2016 renouvelable en 2017, 2018 et 2019.
II.1.2)
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
 
 
Fournitures.
 
 
Achat.
 
 
 
 
Code NUTS |FR514|.

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
 
 
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l'accord-cadre :
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
 
 
fourniture de canalisations et accessoires pour les réseaux eau potable et assainissement
il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics français et d'un accord cadre avec un seul opérateur au sens de la directive 2004/18/ce.
marché conclu pour une période initiale allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
 
 
31310000.
II.1.7)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
 
 
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8)
Lots :
 
 
Division en lots : Oui.
 
 
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)
Variantes :
 
 
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2)
 
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale :
 
 
 
 
II.2.2)
Informations sur les options :
 
 
 
 
 
 
II.2.3)
Reconduction :
 
 
 
 
II.3)
 
Durée du marché ou délai d'exécution :
 
 

LOT no 1 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Robinets-vannes et ventouses pour réseau AEP
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42131000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 30 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 2 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Robinetterie de branchement colliers de prise en charge mono-plage
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42131000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 30 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 3 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Bornes de puisage, de poteaux et bouche incendie
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44480000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 8 000 euros et 40 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 4 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Raccords, robinets d'arrêt, clapet pour réseau AEP en bronze ou laiton
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
35341100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 100 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 5 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Regards de compteur incongelables pré-équipés
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44424100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 20 000 euros et 100 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 6 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tubes PVC - tubes PEHD et fourreaux TPC et LST
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44424100.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 20 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 7 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Raccords électro-soudables pour PEHD
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44163230.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 5 000 euros et 50 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 8 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Protection pour réseau AEP (disconnecteur - clapet - filtre)
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
42131146.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 30 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 9 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Produits de protection pour tubes en acier et raccord
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44167000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 1 000 euros et 20 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 10 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Regards composites
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44617200.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 5 000 euros et 40 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 11 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Joints pour accessoires de fontainerie et compteur d'eau potable
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
35121500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 40 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 12 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Raccords pour canalisation de réseau AEP
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44531500.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 3 000 euros et 40 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 13 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Tubes acier et pièces acier
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44164310.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 5 000 euros et 60 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

LOT no 14 intitulé :
 
1)
Description succincte
 
 
Bouches à clé
 
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
 
 
44167000.
 
3)
Quantité ou étendue
 
 
Coût estimé hors TVA :
Fourchette : entre 10 000 euros et 50 000 euros.
 
4)
Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
 
5)
Information compémentaires sur les lots

III.1)
 
CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés :
 
 
Aucune garantie n'est prévue.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
 
 
Prix unitaires ajustables annuellement.
le paiement est effectué par virement selon les règles de la comptabilité publique. Délai global de paiement de 30 jours.
le marché est financé sur fonds propres du budget annexe de l'eau et assainissement.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
 
 
Groupement solidaire.
III.1.4)
Autres conditions particulières :
 
 
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2)
 
CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, signée en original ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
III.2.2)
Capacité économique et financière :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou tout autre document.
III.2.3)
Capacité technique :
 
 
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
- tous éléments permettant de vérifier la capacité du candidat à exécuter la prestation, objet du marché.
III.2.4)
Informations sur les marchés réservés :
III.3)

Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession :




III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service



IV.1)
 
TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1)
Type de procédure :
 
 
Ouverte.
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2)
 
CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1)
Critères d'attribution :
 
 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
     1. prix des prestations %. Pondération : 50.
     2. valeur technique de l'offre %. Pondération : 30.
     3. délai de livraison %. Pondération : 20.
IV.2.2)
Enchère électronique :
 
 
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3)
 
RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
 
 
AJ/15030F.
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
 
 
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
 
 
Documents payants : non.
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
 
 
11 septembre 2015 - 17:00.
IV.3.5)
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
 
 
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
 
 
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8)
Modalités d'ouverture des offres :
 
 
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

VI.1)
 
RENOUVELLEMENT :
 
 
Il s'agit d'un marché renouvelable : oui.
 
 
Oui.
au cours du 2ème trimestre de l'année 2019.
VI.2)
 
INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
 
 
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3)
 
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
 
 
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.sarthe-marchespublics.fr
Marché à bons de commande
criteres d'attributions : - le critère du prix sera analysé sur la base du montant total hors taxe figurant dans le document intitulé "Bordereau de prix unitaires avec descriptif technique".
- le critère de la valeur technique sera analysé au regard des fiches techniques et fera l'objet des sous-critères suivants :. Durabilité de la matière : 20 points. Encombrement des produits : 40 points. Facilité de mise en oeuvre : 40 points.
le critère délai de livraison sera apprécié sur la base d'une réduction du délai plafond de 21 jours : le candidat ayant remis le délai le plus court obtiendra la note maximale de référence ; les autres offres seront notées de façon inversement proportionnelle.
unité monétaire utilisée, l'euro.le dossier de consultation gratuit sur CDROM peut être demandé au Pôle Marchés et Achats Publics par faxcourrier ou mail ou sur place. Le dossier de consultation électronique peut être téléchargé sur http://www.sarthe-marchespublics.fr. Le dossier de consultation peut être demandé jusqu'au jour de la date limite de remise des offres. Conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères de sélection des candidats sont :1-garanties et capacités techniques et professionnelles 2-garanties et Capacités financières. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au Pôle Marchés et Achats Publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats peuvent obtenir les documents sans s'identifier sur la plateforme toutefois, il est préconisé de s'identifier afin d'être tenu informé des modifications ou compléments d'informations éventuels en cours de publicité.
renseignements administratifs : Anne Javaudin au 02.43.47.49.78
renseignements techniques : Eric Charrier au 02.43.47.39.40
pour le lot 11, les candidats fourniront obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre, les échantillons suivants : 20 joints Plastic pour compteur de 15.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 juin 2015.

VI.4)
 
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

 
 
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 8 rue de Chateaubriand, F-44000 Nantes.

VI.4.2)
Introduction des recours :
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
 
 
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'ile-gloriette B.P. 24111, F-44041 Nantes. E-mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr. Tél. (+33) 2 40 99 46 00. Fax (+33) 2 40 99 46 58.

VI.5)
 
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
 
 
19 juin 2015.
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